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L imposition des pharmaciens

L ? imposition des pharmaciens Master Finance audit et contrôle de gestion Année universitaire Encadré par Professeur RESSA AHMED Travail e ?ectué par Adlani Chaima Bousair Oussama Chbani Zaynab Najim Yassine L ? imposition des pharmaciens Type the date CRemerciement De prime à bord nous tenons à remercier notre créateur le Seigneur Dieu pour sa main protectrice il nous a bénis et nous a conduits pendant tout notre passage à lui soit la gloire Nous tenons tout en estime à exprimer nos sincères remerciements à notre professeur Monsieur RESSA Ahmed pour ses précieux conseils ainsi que pour avoir accepté d ? assurer le cours de droit ?scal Qu ? il puisse trouver dans ces modestes lignes l ? expression de notre respect le plus profond En ?n nous remercions du fond du c ?ur tous nos proches et amis qui nous ont toujours soutenus et encouragés jusqu ? à l ? aboutissement de ce travail Imposition des pharmaciens CSommaire Introduction I- Le Cadre juridique et institutionnel de l ? exercice de la pharmacie - Les catégories de pharmacies - Les conditions d ? exercice - Un statut physique ou moral pour les pharmaciens II- Imposition des pharmaciens au Maroc - Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés - Taxe professionnelle et taxe sur les services communaux - Tva sur les actes médicaux et exonérations Conclusion References bibliographiques Imposition des pharmaciens CIntroduction Conscients des dangers qui menaçaient leur santé les peuples ont eu recours aux remèdes depuis les temps les plus reculés Peu à peu ils ont établi une réglementation gérant le médicament et dé ?nissant les fonctions du prescripteur et du dispensateur Ainsi dans l ? Égypte du er siècle avant J -C les médecins étaient responsables du choix des médicaments administrés aux malades selon des lois écrites Une simple négligence pourrait les faire traduire en justice ème ème En Europe aux XI et XII siècles plusieurs lois ont été promulguées à l ? égard des médecins et apothicaires ème Au début du XX siècle à la veille du protectorat français le Maroc ne connaissait ni législation pharmaceutique ni pharmacien à proprement dit Il était encore au stade de l ? épicier apothicaire La profession avait en e ?et conservé un style artisanal très exprimé et était dominée par le système corporatif au sein duquel le mohtasib ? jouissait d ? un large pouvoir en matière de contrôle de surveillance et de sanction Dès l ? instauration du protectorat moderniser et protéger la santé publique fut la principale préoccupation Il fallait établir une législation médicale juridique et ?scal concernant la matiere C ? est ainsi que fut promulgué l ? arrêté de c ? était le premier texte relatif à la profession pharmaceutique Puis les premières règles juridiques spéci ?ques à la profession apparurent et le monopole pharmaceutique fut établi et en ?n des regles plus spéci ?que a l ? imposition ?scal ont été élaboré d ? une façon adequate a la profession Aujourd ? hui Tous