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Les accidents de travail 6 eme annne mdecine dr grioui

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AT I DEFINITION Est considéré comme accident de travail tout accident ayant entra? né une ? lésion corporelle ? imputable à une cause extérieure ? soudaine ? et survenu dans le cadre de la relation de travail II LA RELATION DE CAUSE À EFFET OU IMPUTABILITÉ - Le temps de travail Temps pendant lequel le travailleur est soumis au contrôle et à l ? autorité de son employeur y compris les moments de repos - Le lieu de subordination L ? existence dans les lieux et locaux o? s ? exercent l ? autorité ou le contrôle de l ? employeur A l ? intérieur de l ? entreprise dans les locaux de l ? entreprise A l ? extérieur de l ? entreprise à savoir les accidents survenant lors de ?? Trajet habituel pour se rendre au travail ou en revenir ?? Mission ?? Mandat politique électoral ?? Etudes suivies régulièrement en dehors des heures de travail ?? Activité sportive dans le cadre d ? association ?? Acte de dévouement - Matérialité de l ? accident a Lésions corporelles ?? Tout préjudice majeur y compris les troubles psychiques ?? ces termes désignent toute lésion de l'organisme humain qu ? elle soit externe donc visible ou interne organique mentale ou psychologique ?? La lésion peut donc être une plaie une fracture une pneumopathie toxique une intoxication aigu? une hémorragie cérébrale ou même un traumatisme psychologique ? Cas particulier du trouble psychique post-traumatique L'agression à début brutal imputabilité sous réserve de déclaration rapide des conséquences psychiques Les victimes d'agressions qui développent des pathologies dues au stress post-traumatique peuvent béné ?cier de la législation des accidents du travail si l'enquête administrative réalisée par la caisse con ?rme que les faits sont survenus au temps et au lieu du travail et ème Année médecine Module de médecine du travail Dr GRIOUI H Cque les troubles psychiques sont apparus dans un temps voisin des faits permettant de faire jouer la présomption d'imputabilité au travail Art et de la loi - en cas de manifestation survenant à distance de l'agression la présomption d'imputabilité ne peut jouer et c'est alors à la victime d'apporter la preuve que l'état pathologique est en rapport avec le fait accidentel d ? o? l'importance de la rédaction du certi ?cat médical initial et ou de prolongation de la déclaration d'accident du travail b Soudaineté qui demeure le critère essentiel permettant de faire la distinction entre accident et maladie c Origine extérieure matérielle ou immatérielle dont l'interprétation s'est élargie à des cas o? la cause extérieure n'appara? t guère ex lésions survenues aux e ?orts ou de faux mouvements III LES BENEFICIAIRES Tous les travailleurs salariés ou assimilés assujettis aux assurances sociales quelque soit leur nationalité et quelque soit leur relation de travail ? Elèves en formation technique ou professionnelle ? Apprentis ? Détenus exécutant pendant la durée de leur peine ? Etudiants ? Personnes en mission ? Exercice au compte d ? un mandat électoral ?