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clauses Habituellement un pacte d'actionnaires contient des clauses relatives à sa durée - un engagement de non-concurrence - la gestion de la société - l ? actionnariat - le règlement de litiges Il est donc fortement recommandé d ? adapter les dispositio

Habituellement un pacte d'actionnaires contient des clauses relatives à sa durée - un engagement de non-concurrence - la gestion de la société - l ? actionnariat - le règlement de litiges Il est donc fortement recommandé d ? adapter les dispositions d ? un pacte d'actionnaires aux objectifs des associés et de ne pas recourir à des simples modèles accessibles sur Internet A ?n donc que les associés puissent disposer d ? un pacte d'actionnaires a La clause d ? inaliénabilité est très prisée au Maroc Il faut savoir que les clauses les plus fréquentes permettent schématiquement de contrôler la répartition des titres et la stabilité du capital l ? équipe dirigeante ou encore la protection des actionnaires Pour ce qui est du premier groupe de clauses destinées à répartir les titres et à garantir la stabilité du capital on distingue d ? abord la clause dite d ? inaliénabilité Celle-ci interdit pendant une période dé ?nie à chacun des signataires de vendre ses actions à qui que ce soit pas même à un autre signataire Très prisée au Maroc cette clause est souvent imposée par les investisseurs qui conditionnent leur ?nancement à la présence au sein de l ? entreprise d ? une équipe dirigeante de leur choix ? les clauses de préemption Celles-ci imposent que les cessions d ? actions opérées par un disignataire du pacte interviennent en priorité au pro ?t d ? un autre signataire Au-delà c ? est la clause d ? agrément qui est utilisée Celle-ci oblige un actionnaire désireux de revendre ses parts à obtenir au préalable une autorisation soit de la société représentée par le président du conseil d ? administration soit des signataires du pacte En ?n et pour ce qui est de la stabilité du capital la clause de non dilution qui est utilisée Celle-ci engage à réserver une partie de l ? augmentation de capital lors d ? un nouveau tour de table aux béné ?ciaires de la clause pour qu ? ils se maintiennent au même niveau de capital C clauses liées à l ? équipe dirigeante en plus de répartir les sièges au conseil d ? administration au conseil de surveillance et au directoire elles permettent aux signataires du pacte de demander des reportings mensuels trimestriels ou semestriels Un droit à l ? information qui a pour corollaire un pouvoir de décision exercé par droit de véto Les clauses de protection des actionnaires en ?n consistent en clauses de sortie la clause de sortie conjointe Celle-ci est davantage demandée par les actionnaires minoritaires Leur pouvoir de négociation étant plus réduit que celui des majoritaires on ne cède pas au même prix selon que l ? on vend un bloc de contrôle ou une petite minorité la clause clause de protection engage les majoritaires à négocier pour les minoritaires les mêmes conditions qu ? ils auraient eux mêmes pu obtenir la clause d ? entra? nement Celle-ci engage les minoritaires à céder leurs parts en même temps que