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Audit procus pdf REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE ?? PARIS SORBONNE UNIVERSITES CPREAMBULE Selon les termes de l'article de la loi organique relative aux lois de ?nances LOLF du er aout les comptables

REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE ?? PARIS SORBONNE UNIVERSITES CPREAMBULE Selon les termes de l'article de la loi organique relative aux lois de ?nances LOLF du er aout les comptables publics chargés de la tenue et de l'établissement des comptes veillent au respect des principes et des règles de la comptabilité générale notamment à l'enregistrement des droits et obligations et au respect des procédures Leur responsabilité en matière de qualité comptable les implique très fortement dans le contrôle interne comptable et ?nancier tant pour la ma? trise des risques comptables qu'ils gèrent que pour les procédures gérées par les autres acteurs Cette responsabilité s'ajoute à celle qu'ils s'assument en matière de régularité de l'exécution des recettes et des dépenses Le décret n - du novembre relatif à la gestion budgétaire comptable et publique GBCP oblige désormais à une séparation des taches relevant de l'ordonnateur de celles relevant du comptable avec une comptabilité budgétaire et une comptabilité générale Pour répondre aux exigences de la LOLF et aux attentes du certi ?cateur l'UPMC a mis en place un service de contrôle interne comptable et ?nancier chargé d'analyser la pertinence des dispositifs de contrôle existants devant permettre d'en souligner les points forts et de procéder aux réajustements nécessaires Les dispositifs déjà existants doivent être renforcés pour tenir compte des nouvelles responsabilités des gestionnaires placés au niveau de l'ordonnateur et ceux placés du côté du comptable Le présent document expose l'approche générale du contrôle interne comptable et ?nancier CICF identi ?e les acteurs impliqués dans le CICF leurs rôles respectifs ainsi que les outils qu'ils mobilisent et en ?n dé ?nit les modalités d'analyse des risques comptables et ?nanciers CICF ?? CAPPROCHE GENERALE DU CICF I - LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER Dé ?nition Le contrôle interne comptable et ?nancier se dé ?nit comme l'ensemble des dispositifs organisés formalisés et permanents choisis par l'encadrement et mis en ?uvre par les responsables de tous niveaux pour ma? triser le fonctionnement de leurs activités comptables et ?nancières Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation et à l'objectif de qualité comptable Périmètre Le CICF s'étend à tous les acteurs qui produisent de l'information comptable Son champ couvre la comptabilité d'exercice et l'ensemble des procédures qui aboutissent à une écriture comptable Ce périmètre exclut les champs budgétaires mise à disposition des crédits qui relève du contrôle interne budgétaire CIB et décisionnels engagement juridique ainsi que la comptabilité analytique et d'analyse de couts contrôle de gestion Il est à noter que l'engagement juridique entre dans le périmètre du CICF dès lors qu'il constitue une pièce justi ?cative pour la comptabilité générale C'est notamment le cas dans le cadre des opérations d'inventaire pour déterminer les charges à payer les charges constatées d'avance les provisions ? CICF ?? C Qualité comptable L'objectif de qualité comptable se dé ?nit autour de l'image ?dèle des comptes ?nanciers que doit produire annuellement l'UPMC Selon le ? - du plan comptable