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Liste des lois et reglements en relation avec la sante et securite au travail

Liste des lois et règlements en relation avec la Santé et Sécurité au TravailL ? hygiène et la sécurité des salariés Arrêté du novembre déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale industrielle ou libérale modi ?é par l'arrêté du avril et par le décret n - - du septembre La réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles Dahir n - - du ramadan février portant modi ?cation en la forme du dahir du hija juin relatif à la réparation des accidents du travail Dahir du joumada I mai étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail Arrêté n - du ramadan décembre modi ?ant et complétant l ? arrêté n - du mai pris pour l ? application du dahir du joumada I mai étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail ?xant la liste des maladies professionnelles Le conseil supérieur de médecine du travail et des risques professionnelles Décret n - - du kaada décembre ?xant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil Le travail des femmes des mineurs moins de ans et les salariés handicapés Décret n - - du kaada décembre ?xant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d ? employer des mineurs de moins de ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics sans autorisation écrite Décret n - - du kaada décembre ?xant les travaux interdits aux mineurs de moins de ans aux femmes et aux salariés handicapés La protection contre les risques dus à l ? utilisation du plomb et ses composés ? ? ? ? ? C Dahir du mai réglementant l'importation l'achat la vente le transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels modi ?é par le dahir du mai et complété par le Dahir du mars Arrêté du septembre déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les entreprises d'extraction de minerai de plomb et les industries o? le personnel est exposé à l'intoxication saturnine Décret n - - du joumada I du juillet déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements ou le personnel est exposé de façon habituelle à l'intoxication saturnine Arrêté n - du août ?xant la liste des examens médicaux à pratiquer au cours des visites d'embauchage et de surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine Arrêté n - du août ?xant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine Arrêté n - du août ?xant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication Arrêté n - du août ?xant la liste des