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Medicament generique droit de substitution et impact sur la communication des laboratoires generiqueurs

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD ?? LYON I FACULTE DE PHARMACIE INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES THESE n THESE Pour le DIPLOME D ? ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le juillet par Melle DUFAURE de LAJARTE Priscille Née le Mai à Lyon ? ? ? ? ? MEDICAMENT GENERIQUE DROIT DE SUBSTITUTION ET IMPACT SUR LA COMMUNICATION DES LABORATOIRES GENERIQUEURS ? ? ? ? ? ? JURY Mr F LOCHER Professeur Mme M AULOIS ?? GRIOT Ma? tre de conférences Mme C BOTTOLLIER ?? CURTET Pharmacien Mr P DONADIEU Pharmacien CAu président de jury Monsieur le Professeur François LOCHER Vous m ? avez fait l ? honneur d ? accepter de présider le jury Que ce travail soit le témoignage de mon estime CAux juges Madame Marine AULOIS -GRIOT Vous avez dirigé mon travail et vous m ? avez permis gr? ce à vos compétences de le mener à terme Je vous prie d ? accepter l ? expression de ma sincère reconnaissance Madame Christine BOTTOLLIER-CURTET Vous m ? avez soutenue et encouragée tout au long de ce travail En souvenir d ? une agréable collaboration veuillez recevoir l ? expression de ma profonde gratitude et de mes sincères remerciements Monsieur Philippe DONADIEU Vous avez accepté d ? être membre du jury Que ce travail soit le témoignage de ma profonde sympathie CA mes parents à mes frères et ma s ?ur Pour leur amour leur patience et leur soutien Que ce travail soit le témoignage de ma plus profonde a ?ection et de ma reconnaissance A ma grand-mère Pour sa tendresse et son a ?ection A mes amis Que ce travail soit le témoignage d ? une amitié sincère CSOMMAIRE CTABLE DES ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX ET DIAGRAMMES INTRODUCTION I- LE MEDICAMENT GENERIQUE EN FRANCE - Les médicaments génériques - Qu ? est-ce qu ? un médicament générique - Deux dénominations possibles - Une procédure d ? enregistrement allégée ? - Une absence de protection légale - Une procédure de remboursement simpli ?ée et une politique de prix à - - Le marché des génériques Pages - Le développement des médicaments génériques - Les freins - Génériques et qualité douteuse - La mort de la recherche - Des prix faibles pour les médicaments innovants - Les opportunités - Des brevets bientôt échus - La ma? trise médicalisée des dépenses de santé II- LE DROIT DE SUBSTITUTION EN FRANCE - Situation avant la loi de ?nancement de la sécurité sociale pour - A l ? hôpital - A l ? o ?cine C - Le droit de substitution en trois épisodes - Loi de ?nancement de la sécurité sociale pour - Nouveau mode de rémunération - Une marge unique en francs - Une marge à deux tranches assortie d ? un forfait par bo? te - Analyse de ce nouveau mode de rémunération - Modalités d ? application du droit de substitution - L ? exercice du droit de substitution - Le principe de la neutralité ?nancière