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Memo accident du travail et maladie professionnelle 03 pdf

Mémo Accidents du travail Maladies professionnelles Comment remplir l ? attestation de salaire C CSommaire Pages Informations générales à Salaire de référence cas général à Demande de subrogation en cas de maintien de salaire à Primes en accident de travail à Salarié en temps partiel thérapeutique à Les salariés du batiment et des travaux publics à Les intérimaires CInformations générales Zones à remplir obligatoirement Date de l ? accident ou de la ère constatation médicale de la maladie professionnelle Indiquez la date de l ? accident Date du dernier jour de travail Inscrivez la date du dernier jour de travail c ? est-à-dire le dernier jour de présence même si la journée n ? a pas été terminée Date de reprise du travail Inscrivez la date e ?ective de reprise de travail Si votre salarié est toujours en arrêt n ? indiquez pas de date de reprise par anticipation laisser la rubrique vide Si votre salarié reprend son travail avant la ?n de son arrêt prévenez la CPAM dès le jour de la reprise en e ?ectuant une attestation de salaire Reprise du travail anticipée ? CVisualisation de la saisie sur le site Net-Entreprises CSalaire de référence cas général Montant brut Indiquez le salaire brut soumis à cotisations hors prime c ? est-à-dire le salaire principal les congés payés les heures supplémentaires payées et e ?ectuées au cours du mois Rappels de salaire et accessoires du salaire versés avec une périodicité di ?érente de celle du salaire de base et versées au cours des douze derniers mois précédant l ? arrêt ainsi que les périodes auxquelles elles se rapportent Cas o? la période de référence n ? a pas été entièrement accomplie Complétez obligatoirement cette zone si votre salarié a été absent pendant la période de référence Veuillez remplir les colonnes et précisant le montant des cotisations salariales Depuis le er janvier un taux forfaitaire de est à appliquer au salaire brut CVisualisation de la saisie sur le site Net-Entreprises CDemande de subrogation en cas de maintien de salaire Si une convention ou un accord de branche prévoit le maintien du salaire de votre employé sans déduction des indemnités journalières vous pouvez percevoir directement les indemnités journalières Demande de subrogation en cas de maintien de salaire Précisez la date de subrogation et indiquez la durée du maintien de salaire maximale prévue à votre convention collective L ? envoi systématique du RIB est inutile Si vous avez récemment changé de coordonnées bancaires ou de numéro SIRET veuillez joindre un relevé d ? identité bancaire ou postale à votre attestation de salaire Ne pas limiter la ?n de subrogation à la date de ?n d ? arrêt de travail votre salarié peut avoir une prolongation d ? arrêt de travail CVisualisation de la saisie sur le site Net-Entreprises CPrimes en accident du travail Il existe deux types de primes qui font l ? objet de saisies di ?érentes et qui doivent être di ?érenciées du salaire de base les primes uniquement a