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Obligation scurite inrs L ? obligation de sécurité de l ? employeur ?? N Guillemy Une obligation générale de sécurité Une obligation de sécurité de résultat qui trouve sa source dans l ? obligation générale édictée par le code du travail art L - l ? emplo

L ? obligation de sécurité de l ? employeur ?? N Guillemy Une obligation générale de sécurité Une obligation de sécurité de résultat qui trouve sa source dans l ? obligation générale édictée par le code du travail art L - l ? employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ? L ? obligation générale de sécurité fonde la démarche de prévention dans l ? entreprise L ? employeur doit agir au travers - d ? actions de prévention - d ? actions de formation et d ? information - la mise en place d ? une organisation et de moyens adaptés Les principes généraux de prévention énumérés à l ? article L - le guident dans son action de prévention qui trouve sa source dans l ? obligation contractuelle art du code civil de résultat qui découle de l ? existence du contrat de travail Cette obligation est soulignée par la Chambre sociale de la Cour de Cassation à partir de ses arrêts du février En vertu du contrat de travail le liant à son salarié l ? employeur est tenu envers celui-ci d ? une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées du fait des produits utilisés ou fabriqués par l ? entreprise ? L ? obligation de sécurité de résultat interdit à l ? employeur d ? adopter des mesures d ? organisation du travail qui auraient pour objet ou pour e ?et de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs Cass Soc mars Le manquement à l ? obligation de sécurité de résultat constitue une faute inexcusable de l ? employeur lorsque celui-ci avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé n ? a pas pris les mesures nécessaires pour l ? en préserver Ainsi par exemple commet une faute inexcusable L ? employeur qui expose des salariés à l ? amiante alors que le danger était connu ce même en l ? absence de réglementation précise C A Dijon décembre L ? employeur qui met le salarié en contact avec des substances dangereuses des poudres destinées à la fabrication de médicaments dès son embauche sans protection réellement e ?cace simple masque et l ? a ?ecte suite à l ? apparition d ? un syndrome respiratoire dans un local non dépollué qui servit autrefois à stocker ces mêmes poudres la maladie du salarié résulte d ? un manquement de l ? employeur à son obligation de sécurité d ? autant que le laboratoire pharmaceutique professionnel de la chimie ne peut ignorer les dangers causés par ces substances dangers qu ? au demeurant il précise dans les ?ches techniques accompagnant ses produits C A Agen juin L ? employeur groupe chimique de niveau international qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le son salarié en l ? exposant au benzène sans protection su ?sante ventilation insu ?sante du laboratoire