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Prevention et resolution amiable des conflits collectifs du travail rapport du conseil economique et social 1

Prévention et résolution amiable des con its collectifs du travail Auto-Saisine n Conseil Economique et Social Prévention et résolution amiable des con its collectifs du travail Auto-Saisine n Nous entendons au contraire qu ? il soit un nouvel et large espace apte à conforter ce qu ? o ?re l ? Etat des institutions en termes de structures et d ? instances de dialogue constructif d ? expression responsable et de réactivité positive aux aspirations des diverses catégories sociales et des di ?érentes générations Ainsi se trouve concrètement réa ?rmée la démarche que Nous suivons résolument pour associer les forces vives de la nation à Notre quête de réponses collectives innovantes aux grandes questions de développement qui retiennent toute Notre attention Sa Majesté le Roi Mohammed VI Extrait du discours d ? installation du Conseil Economique et Social du février Dépôt légal MO ISBN - - - - ISSN - X Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n ? Conformément à la loi organique n - relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ? Vu la décision de l ? Assemblée Générale du décembre de s ? autosaisir sur le thème relatif à la prévention et résolution amiable des con its collectifs du travail ?? ? Vu la décision du bureau du Conseil du janvier d ? a ?ecter le sujet relatif à la prévention et résolution amiable des con its collectifs du travail à la Commission Permanente chargée des A ?aires de la Formation de l ? Emploi et des Politiques Sectorielles ?? ? Vu l ? adoption du rapport sur ??Prévention et résolution amiable des con its collectifs du travail ?? ? par l ? Assemblée Générale du septembre à l ? unanimité Le Conseil Economique et Social présente son rapport Prévention et résolution amiable des con its collectifs du travail Rapport préparé par La Commission Permanente chargée des A ?aires de la Formation de l ? Emploi et des Politiques Sectorielles Président de la Commission M Mohammed Alaoui Rapporteur de la Commission ?? ?? M Mouncef Kettani Rapporteurs du Thème M Abdsamed Merimi M Ali Ghannam Conseil Economique et Social Table des matières Résumé exécutif Présentation Première partie Référentiel ?? Les normes internationales Le droit d ? organisation et de négociation collective ? Le droit d ? organisation ? Le droit de négociation collective ? Le droit de grève et la résolution des con its L ? in uence des normes internationales sur les relations professionnelles et les moyens de résolution des con its ? Le contrôle international ? L ? importance des normes internationales dans le contexte de la mondialisation Les expériences étrangères Quelques exemples d ? expériences contrastées Focus sur deux instances de règlement des con its collectifs par les voies alternatives ? Le service confédéral d ? intermédiation et d ? arbitrage espagnol SIMA ?? ?? ?? ? Le conseil national du travail belge Le système de relations professionnelles au Maroc L ? évolution du