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Manuel de l x27 assure social

II- Quels sont les membres de la famille de l ? assuré social qui peuvent béné ?cier avec lui des soins quelques soit la ?lière choisie ? Le conjoint l ? époux ou l ? épouse Pour béné ?cier des prestations de soins dans le cadre de l ? assurance maladie Il faut que le conjoint ne béné ?cie d ? aucune couverture sociale dans le cadre du régime de sécurité sociale Il faut que le conjoint n ? exerce aucune activité professionnelle rémunérée ou soumise aux régimes de sécurité sociale Les pièces justi ?catives demandées - Une copie de la carte d ? identité nationale du conjoint - Un extrait de naissance daté de moins de mois - Si l ? acte de mariage n ? est pas mentionné sur l ? extrait de naissance à la rubrique Observations ? dans ce cas il faut fournir un extrait de mariage daté de moins de mois - Une attestation de non a ?liation du conjoint à la caisse nationale de sécurité sociale CNSS - Une attestation de non a ?liation du conjoint à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale CNRPS - La déclaration des revenus du conjoint du dernier exercice ?scal ? Les enfants à charge ? gés de moins de ans Pour béné ?cier des prestations de soins dans le cadre de l ? assurance maladie il faut que les enfants soient ? gés de moins de ans Il est à remarquer que les enfants continuent à béné ?cier de la couverture sociale et ce jusqu'à l'? ge de ans et sans condition ? La ?lle ? gée de plus que ans Pour béné ?cier des prestations de soins dans le cadre de l ? assurance maladie il faut que la ?lle quelque soit son ? ge ne soit pas mariée et ne dispose d ? aucune ressource ni pension alimentaire de son époux ? L ? enfant ? gée plus que ans portant un handicap le rendant incapable d ? exercer une activité rémunérée Pour béné ?cier des prestations de soins dans le cadre de l ? assurance maladie - Il faut que l ? enfant porte un handicap ou atteint d ? une maladie incurable le rendant incapable d ? exercer une activité rémunérée - Il ne faut pas qu ? il soit pris en charge totalement par un établissement public ou privé béné ?ciant d ? une subvention de l ? état ou des collectivités locales C ? ?