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Fiche synthese séquence thème Déconcentration décentralisation Synthèse La loi de décentralisation du mars a fait évoluer l ? organisation administrative française elle renforce le pouvoir et les responsabilités des collectivités territoriales ? Pouvoir l

séquence thème Déconcentration décentralisation Synthèse La loi de décentralisation du mars a fait évoluer l ? organisation administrative française elle renforce le pouvoir et les responsabilités des collectivités territoriales ? Pouvoir local et décentralisation Décentralisation signi ?e transfert de compétences de l ? Etat vers une collectivité territoriale Les collectivités territoriales la région le département et la commune disposent d ? une réelle autonomie et d ? un pouvoir de décision Dans le cadre des règles posées par l ? Etat elles gèrent la vie courante sur leur territoire Elles ont ? Des autorités élues un organe délibérant - un exécutif ? Des compétences ? Des moyens - humains le personnel - budgétaires - en matériel Quelques grandes dates qui ont marqué la décentralisation - La loi du mars pose les grands principes de la décentralisation les régions deviennent des collectivités locales à part entière l ? exécutif du département et de la région est retiré des mains du préfet et transféré aux présidents des conseils généraux et régionaux la tutelle qu ? exerce le préfet est supprimée Les lois du et juillet précisent le transfert de compétences de l ? Etat aux collectivités territoriales Les lois de et concernant la fonction publique territoriale ? La déconcentration Les lois de abordent la coopération intercommunale le référendum communal et le sta- Chaque ministère est composé d ? une administration centrale et d ? admi- tut des élus nistrations locales réparties sur tout le territoire appelées services déconcentrés Ces services sont dirigés par le préfet sous l ? autorité des ministres La loi de porte sur l ? aménagement et le développement du territoire concernés Ils sont chargés de la mise en application des lois et règle- ments de chaque ministère sur l ? ensemble du territoire national Ils assurent les relations entre l ? Etat et les collectivités territoriales Les préfets assurent la représentation de l ? Etat ils sont nommés en conseil des ministres Le maire est un élu Le préfet est nommé ? ? ? ? ? L ? administration déconcentrée obéit au principe hiérarchique Service ingénierie de formation C