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Rapport annuel 2011 du ctip et des institutions de prevoyance

Rapport annuel Centre technique des institutions de prévoyance sommaire La gestion paritaire et la négociation collective L ? activité des institutions de prévoyance en L ? actualité de la protection sociale complémentaire L ? action sociale Les équilibres ?nanciers des institutions en Le CTIP en Les institutions adhérentes au CTIP Le CTIP remercie les collaborateurs des groupes de protection sociale pour leur participation au reportage photo utilisé pour ce rapport annuel Alain Tisserant Président Bernard Lemée Vice-président Entretien avec les Présidents Qualité et responsabilité au c ?ur de la gestion paritaire L ? Etat a doublé en la taxe s ? appliquant aux complémentaires santé Quel en a été l ? impact pour les institutions de prévoyance et leurs clients Alain Tisserant Il faut se rappeler qu ? à l ? origine la taxation était fonction du caractère lucratif ou non des organismes complémentaires Depuis la loi de qui institue le contrat responsable c ? est désormais le produit qui est taxé et non plus le statut juridique de l ? organisme complémentaire Les avantages dont béné ?cie le contrat responsable sont la contrepartie d ? un parcours de soins lui-même béné ?que pour la sécurité sociale Or la taxation intervenue il y a trois ans a constitué une première mise en cause de cette logique Son doublement à l ? automne qui porte la taxe à constitue un message très regrettable Cette taxation est deux fois supérieure à celle des biens de première nécessité Estce à dire que la complémentaire santé n ? appartient pas à cette catégorie Nous sommes évidemment conscients Dans le même temps certains de la crise et des contraintes budgé- voudraient revoir les exonérations taires Mais le contrat collectif géré de cotisations dont béné ?cient les par les institutions de prévoyance est contrats collectifs Y a-t-il matière à ?nancé par les cotisations des salariés s ? inquiéter pour l ? avenir des contrats et des employeurs Nous ne rémuné- collectifs rons pas d ? actionnaires Or ces taxa- tions à répétition pourraient remettre Bernard Lemée en cause cet équilibre Pour commencer rappelons que le principe des exonérations est de favo- riser les contrats collectifs a ?n d ? o ?rir Bernard Lemée une complémentaire santé à des millions Nous pouvons ajouter que ces taxa- de salariés Le contrat collectif corres- tions co? ncident avec l ? entrée en ?s- pond à un modèle social auquel nous calité des institutions de prévoyance tenons et qui a démontré son e ?ca- et la perspective de Solvabilité qui va En ce sont plus de cité sociale et économique obliger les institutions millions de salariés et leurs puisque il est à mobiliser deux fois familles qui sont désormais ? moins plus de fonds propres assurés en santé au travers pour couvrir les mêmes risques Or les institu- d ? accords de branche ? onéreux en moyenne qu ? un contrat tions de prévoyance sont des struc- individuel Vouloir réaliser des écono- tures à but non lucratif Elles n ?