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Rapport igas tiers payant Inspection générale des a ?aires sociales Evaluation de la généralisation du tiers payant RAPPORT Établi par Emilie FAUCHIER-MAGNAN Julien MEJANE Juliette ROGER Louis-Charles VIOSSAT Membres de l ? Inspection générale des a ?aire

Inspection générale des a ?aires sociales Evaluation de la généralisation du tiers payant RAPPORT Établi par Emilie FAUCHIER-MAGNAN Julien MEJANE Juliette ROGER Louis-Charles VIOSSAT Membres de l ? Inspection générale des a ?aires sociales Octobre ?? N - R - C CRAPPORT IGAS N - R SYNTHESE L'Inspection générale des a ?aires sociales IGAS a été saisie par la ministre des solidarités et de la santé d'une mission sur l'évaluation de la généralisation du tiers payant a ?n d'expertiser la simplicité la rapidité et la ?abilité du tiers payant pour les professionnels de santé Outre un état des lieux des pratiques actuelles et du niveau de maturité des outils à l'étude par l'assurance maladie obligatoire AMO et par les organismes complémentaires AMC un éclairage technique était attendu pour mettre en lumière les di ?cultés qui persisteraient et le cas échéant identi ?er les conditions techniques permettant de les surmonter dans un calendrier adéquat Les travaux de la mission se sont déroulés de la mi- juillet au début du mois d ? octobre La mission a rencontré un grand nombre d'acteurs techniques gestionnaires du tiers payant opérateurs de marché et elle a veillé à accorder une large place aux rencontres avec les professionnels de santé a ?n d ? évaluer l ? impact sur leurs processus de travail Ainsi les auditions des organisations représentatives des professions de santé ont été complétées par une série d'entretiens avec des professionnels de santé La mission a ciblé tant des professions qui pratiquent massivement le tiers payant comme les pharmaciens les centres de santé et les in ?rmiers que des professions o? sa pratique est moins répandue médecins et chirurgiens- dentistes Le tiers payant qui consiste en un processus de facturation qui dispense le patient d'avance de frais peut être pratiqué par le professionnel de santé sur la part AMO seule tiers payant AMO ou sur la part complémentaire également tiers payant intégral - Une forte diversité de pratiques du tiers payant selon les professions de santé Depuis la pratique du tiers payant a progressé Pour le tiers payant AMO la progression récente est tirée par les cas d'obligations de pratique patients béné ?ciaires de la CMU-C et de l ? ACS a ?ections de longue durée femmes enceintes même si des marges demeurent pour atteindre une couverture intégrale des assurés concernés Pour le tiers payant complémentaire la hausse est concentrée sur certaines professions auxiliaires médicaux notamment Derrière ce constat global le tiers payant non obligatoire est aujourd'hui pratiqué à des niveaux très variables selon les professions de santé Les pharmaciens ? ? ont été précurseurs de sorte qu'ils ont une pratique généralisée du tiers payant intégral des actes D'autres professions comme les in ?rmiers et les centres de santé pratiquent aussi le tiers payant intégral de manière importante entre et des actes En ?n certaines professions médecins chirurgiensdentistes ont une pratique du tiers payant limitée aux cas obligatoires et la pratique du tiers payant intégral y est très faible pour les chirurgiens-dentistes pour les