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Reglement sur les aides auditives et les services assures ramq

? Éditeur o ?ciel du Québec À jour au juin Ce document a valeur o ?cielle chapitre A- r Règlement sur les aides auditives et les services assurés A LSSoi sur l ? assurance maladie Uchapitre A- a AR - A ND - D - a Ce TME r ABLE DES MATIÈRES As Le Ap CHAPITRE I DÉFINITIONS Dt CHAPITRE II Ie MODALITÉS D ? ATTRIBUTION A ??Erbm CHARPÈIGTLREESIGIIÉNÉRALES D ? APPLICATION Ie CHAPITRE IV D RÈGLES PARTICULIÈRES D ? APPLICATION E S A SECTION I PROTHÈSES AUDITIVES U SECTION II D AIDES DE SUPPLÉANCE À L ? AUDITION I T I ? ?? ?? ??Aides de transmission de textes ? ?? ?? ??Aides de transmission de sons V ? ?? ?? ??Contrôles de l ? environnement E DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES S CHAPITRE V Abrogé À jour au juin ? Éditeur o ? iciel du Québec A- r sur CASSURANCE MALADIE ?? AIDES AUDITIVES CHAPITRE I DÉFINITIONS Dans ce règlement on entend par aide auditive ? les prothèses auditives et les aides de suppléance à l ? audition aide de suppléance à l ? audition ? les appareils ou dispositifs de catégorie transmission de textes et de type téléscripteur téléscripteur adapté à écran large ou à a ?cheur braille téléscripteur adapté portatif de réception à mode PSI parler sans intervention ou de type modem dédié au téléscripteur les appareils ou dispositifs de catégorie transmission de sons et de type ampli ?cateur téléphonique système personnel de communication à transmission du signal sonore sans ?l ampli ?cateur personnel ou système de transmission sans ?l et d ? ampli ?cation sonore pour l ? écoute de la télévision les appareils ou dispositifs de catégorie contrôle de l ? environnement et de type visuel tactile réveille-matin adapté visuel réveille-matin adapté tactile ou de type réveille-matin adapté pour une personne avec surdicécité Dans cette dernière catégorie les appareils ou dispositifs de type visuel ou tactile sont les détecteurs de sonnerie de téléphone de sonnerie de porte de sonnerie d ? alarme de feu ou de fumée de sons de pleurs de bébé ou les récepteurs de signaux BI- CROS ? prothèse contour standard pour une oreille munie d ? un second microphone à l ? intention de l ? oreille controlatérale CROS ? prothèse contour placée à une oreille et munie d ? un microphone ?xé à l ? oreille controlatérale distributeur ? un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dé ?cience auditive o ?rant des services d ? aides techniques et détenant un permis délivré par le ministre en vertu de l ? article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux chapitre S - ou de l ? article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris chapitre S - qui distribue les aides de suppléance à l ? audition ou une personne physique ou morale qui a conclu avec la Régie un accord autorisé par le gouvernement