1 Société à responsabilité limitée Constitution Assemblée de reprise des actes e ?ectués avant l ? immatriculation de la société au Registre du Commerce et rémunération de la gérance dénomination sociale Société à responsabilité limitée Au capital de mont

Société à responsabilité limitée Constitution Assemblée de reprise des actes e ?ectués avant l ? immatriculation de la société au Registre du Commerce et rémunération de la gérance dénomination sociale Société à responsabilité limitée Au capital de montant du capital en dirhams Siège Social adresse complète avec code postal ville Procès-Verbal de la Réunion de L'assemblée Générale Ordinaire du date L'an année en lettres Le jour en lettres à en lettres heures Au siège social à lieu Les associés de la Société à responsabilité limitée dénomination sociale au capital de montant du capital social dirhams divisé en nombre parts sociales de valeur nominale dirhams chacune se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance Sont Présents Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Total nombre parts L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et en conséquence est déclarée régulièrement constituée Ou Tous les associés étant présents ou représentés l'Assemblée peut valablement délibérer et en conséquence est déclarée régulièrement constituée nom Gérant non associé assiste à la réunion nom du président de l ? assemblée préside la réunion en sa qualité de gérant associé ou associé e détenant le plus de parts Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'e ?et de délibérer sur l'ordre du jour suivant - Reprise des actes accomplis pour le compte de la Société pendant la période de formation soit avant son immatriculation au registre du commerce - Fixation de la rémunération de la gérance Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres - Une copie de la lettre de convocation des associés - Le rapport de la Gérance comprenant l'état des actes accomplis pour le compte de la Société pendant la période de formation - Le texte des résolutions proposées - Les pouvoirs des associés représentés - La feuille de présence Après avoir donné lecture du rapport de la Gérance le Président met aux voix les résolutions suivantes ?gurant à l'ordre du jour Première Résolution CL ? assemblée Générale après avoir pris connaissance des actes accomplis par les fondateurs au nom et pour le compte de la Société à responsabilité limitée dénomination sociale pendant la période de formation déclare approuver successivement chacun de ces actes Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales Deuxième Résolution L ? assemblée Générale décide en conséquence de la résolution qui précède que les actes qu'elle vient d'approuver seront considérés comme ayant été accomplis par la Société et seront repris dans les comptes du premier exercice social Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés

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  • Publié le Sep 06, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 23.8kB