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Synthese parcours organisation soins psychiatrie

ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES LES PARCOURS DANS L ? ORGANISATION DES SOINS DE PSYCHIATRIE Rapport public thématique Synthèse Février CSynthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes g AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l ? utilisation du rapport de la Cour des comptes Seul le rapport engage la Cour des comptes Les réponses des administrations et des organismes concernés ?gurent à la suite du rapport CSynthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes Sommaire Introduction Tenir compte de la diversité des troubles et de leur niveau de sévérité dans la mise en place de l ? o ?re de soins la nécessité d ? une approche graduée L ? importance quantitative des soins de psychiatrie et leur coût En l ? absence d ? une approche graduée la mise en évidence de pertes d ? e ?cacité systémiques ? Des leviers traditionnels peu mobilisés Des outils empilés ? sans cohérence su ?sante Des arbitrages nationaux indispensables pour construire une o ?re graduée Recommandations C CIntroduction Depuis un rapport public thématique de la Cour n ? avait plus examiné le domaine des soins en santé mentale et psychiatrie La volonté de procéder à une transformation ? de l ? o ?re inscrite dans la loi du janvier dite de modernisation de notre système de santé ? rend opportune une première analyse de la mise en ?uvre de l ? orientation programmée dans l ? article de cette loi visant à donner une place accrue aux parcours ? des patients et donc à organiser les soins dans une approche graduée et coordonnée Pour contribuer à cette analyse la Cour s ? est appuyée sur les contrôles des chambres régionales des comptes CRC relatifs aux établissements publics sur les travaux qu ? elle a e ?ectués sur certains établissements privés à but lucratif ou non et sur l ? exploitation des données des bases nationales pour et parfois à ?ns de comparaison pour les années antérieures validées quant à leur pertinence par les acteurs locaux interrogés puis retravaillées en lien avec les agences spécialisées comme l ? Agence technique de l ? information sur l ? hospitalisation ATIH Cour des comptes L ? organisation des soins psychiatriques les e ?ets du plan psychiatrie et santé mentale - rapport public thématique décembre La Documentation française disponible sur www ccomptes fr Depuis l ? extension du champ de contrôle prévue par l ? article de la loi du janvier Cinq établissements privés autorisés en psychiatrie ont été contrôlés en C C Tenir compte de la diversité des troubles et de leur niveau de sévérité dans la mise en place de l ? o ?re de soins la nécessité d ? une approche graduée Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes Le champ de la psychiatrie et de la santé mentale est très vaste Il convient de distinguer - ? d ? une part le besoin en soins de psychiatrie ? qui couvrent le