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Urgence droit publ Antoyan Marc CB n Droit public L'urgence en droit public Quand la maison brûle on en va pas demander l ? autorisation d ? y envoyer les pompiers ? a ?rme le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions de l'arrêt Société Immo

Antoyan Marc CB n Droit public L'urgence en droit public Quand la maison brûle on en va pas demander l ? autorisation d ? y envoyer les pompiers ? a ?rme le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions de l'arrêt Société Immobilière de Saint-Just rendu en par le Tribunal des con its Cette assertion résume à elle seule le problème par la situation d'urgence fruit d'un péril imminent ? elle oblige l'administration à prendre des mesures provisoires et de pourvoir d'o ?ce à ce qui est nécessaire ? Traditionnellement l'urgence peut être dé ?nie comme le caractère de ce qui est urgent et dont l'on doit par conséquent s'occuper sans retard dans les plus brefs délais L'urgence d'une situation est lié aux conséquences pouvant lui être attachées les préjudices causées par celles-ci paraissent irréparables à moins d'y porter remède le plus rapidement possible L'urgence a donc à voir avec la temporalité elle oblige le cours des choses à accélérer Juridiquement parlant l'urgence est très proche de sa dé ?nition classique en ce qu'elle oblige le juge d'une part et le pouvoir exécutif d'autre part à prendre toutes les dispositions possibles pour régler un problème aux conséquences potentiellement graves voire calamiteuses C'est pourquoi l'urgence suspend l'application des procédures communes entourant les possibilités d'action de ces deux ?gures Ainsi concernant le pouvoir exécutif celui-ci peut dans le cadre d'un état d'urgence prévu par une loi du avril mais également par une loi du mars voir ses pouvoirs considérablement étendus du fait d'une situation présentant le caractère de calamité publique ou catastrophe sanitaire Le fait que le pouvoir exécutif soit le titulaire des pouvoirs d'urgence est logique il celui disposant de l'administration et de ce qu'elle comporte de forces armées souvent seules capable de faire face à un trouble à l'ordre public D'autre part le juge peut également faire face à l'urgence qu'il soit administratif ou constitutionnel dans la mesure o? il lui arrive de devoir statuer dans un délai restreint de manière à ce que la décision qu'il rend puisse permettre à une situation donnée d'être résolue C'est tout le sens tout d'abord de la procédure d'urgence dé ?nie à l'article de la Constitution prévoyant le contrôle a priori d'une loi par le Conseil constitutionnel en huit jours au lieu d'un mois à la demande du gouvernement C'est également le sens de la loi du juin relative aux référés prévoyant des procédures de jugement accélérés notamment en cas d'atteinte grave aux droits du demandeur Ainsi l'urgence est en droit un concept à double-face S'il protège d'une part l'ordre public par le pouvoir exécutif il permet également également au juge de s'assurer qu'il n'est pas porté atteinte au droits et libertés des justiciables Or c'est là toute la dialectique de l'urgence elle doit permettre d'agir rapidement sans pour autant justi ?er toutes les atteintes imaginables aux garanties juridiques des citoyens La question de l'urgence irrigue depuis plusieurs décennies le droit public du fait de deux phénomènes concomitants Tout d'abord les pouvoirs publics