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Modele rapport disciplinaire

MODELE RAPPORT DISCIPLINAIRE La présente saisine du Conseil de discipline e ?ectuée par M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Maire de la commune de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? autorité territoriale ayant le pouvoir disciplinaire a pour objet l ? examen du dossier de M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Grade ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fonctions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A qui il est reproché d ? avoir commis une faute grave le cas échéant ayant conduit à l ? écarter temporairement du service en le suspendant de ses fonctions décision prononcée par arrêté en date du ? ? ? ? ? ? ? avec e ?et du ? ? ? ? ? ? ? ? noti ?é à l ? intéressé e le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? pièce annexe n M nom - prénom de l ? agent a été informé e de la procédure disciplinaire engagée à son encontre par courrier recommandé avec avis de réception en date du ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? pièce annexe n M nom - prénom de l ? agent a pris connaissance de son dossier individuel en mairie le ? ? ? ? ? ? ? ? comme attesté par procès-verbal pièce annexe n I - ETAT CIVIL M ? ? ? ? ? ? ? ? ? né e le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Est domicilié e à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Situation de famille ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nombre d ? enfants ? ? ? dont ? ? à charge II - DEROULEMENT DE CARRIERE M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a été recruté