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Travaux diriges organisation administrative

Forum de Faculté www fsjes-fes net Travaux dirigés organisation administrative Dé ?nition du droit administratif La question de la dé ?nition du droit administratif a préoccupé les juristes français C ? est une matière qui a été l ? ?uvre exclusive des ces derniers Ils étaient à la recherche d ? un critère unique pour le dé ?nir Contrairement aux autres domaines o? il y ? a des codes des articles dans le droit administratif il n ? y en a pas di ?culté pour trouver les critères de dé ?nition du droit administratif La dé ?nition la plus simple consisterait à le dé ?nir comme le souligne Hassan Ouazzani dans son ouvrage droit administratif ? de manière pédagogique en tant que discipline juridique c ? est à dire qu ? elle s ? insère dans l ? une des branches du droit public interne Le droit administratif s ? occupe de -l ? action administrative les administrations sont des structures actifs Elles ont une activité administrative L ? étude de cette activité s ? inscrit dans le domaine d ? étude du droit administratif -sa soumission à la légalité Le droit administratif nous permet de dire si tel acte administratif est conforme à la loi ou non -du contrôle juridictionnel de l ? administration Dans son ouvrage traité de droit administratif ? André De Laubadère se place à deux niveaux pour dé ?nir le droit administratif Il le dé ?nit en tant que discipline scienti ?que et en tant que corps de règles juridiques En tant que discipline scienti ?que Le droit administratif se présente comme la branche du droit public interne qui comprend l ? organisation administrative du pays l ? étude de l ? activité administrative les moyens d ? action dont dispose l ? administration le contentieux administratif et le contrôle juridictionnel de l ? administration En tant que corps de règles juridiques Le droit administratif se dé ?nit de deux manières d ? une manière large et d ? une manière étroite Au sens large le droit administratif comprend les règles juridiques applicables à l ? administration soit à son organisation soit à son activité en particulier celui qui est lié aux usagers personnes qui s ? adressent à l ? administration qui font appel aux services de l ? administration Le droit administratif est ainsi entendu comme le droit de l ? administration au sens organique du terme c'est-à-dire l ? Etat les collectivités territoriales et les autres personnes publiques établissements publiques Cependant cette dé ?nition à été critiquée parce que le droit administratif ne s ? applique pas uniquement à l ? administration Il s ? applique aussi aux particuliers chaque fois que ceux-ci sont en rapport avec l ? administration soit pour générer par exemple un service public soit pour e ?ectuer des travaux publics concessionnaire de services publics exemple Lydec - c ? est une société privée ce sont des français qui ont investi à Casablanca et qui ont obtenu un