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pdf Co ?nancement de projets et programmes GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DISPOSITIF D'APPUI AUX INITIATIVES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE OSC CCe guide méthodologique a pour objectif d ? accompagner les OSC souhaitant présenter un projet à l ? Agence Fran

Co ?nancement de projets et programmes GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DISPOSITIF D'APPUI AUX INITIATIVES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE OSC CCe guide méthodologique a pour objectif d ? accompagner les OSC souhaitant présenter un projet à l ? Agence Française de Développement AFD au titre du ?nancement des Initiatives ONG depuis l ? instruction de leur projet jusqu ? à sa mise en ?uvre Ce guide méthodologique répertorie l ? ensemble des règles et des procédures que les OSC doivent suivre lors du dépôt du dossier en amont de la signature de la convention de ?nancement et pendant l ? exécution du projet Il est composé d ? annexes et de ?ches-outils qui permettront de guider les OSC lors des di ?érentes étapes Toutes les informations présentées dans ce guide méthodologique ainsi que tous les documents de référence sont téléchargeables et consultables sur le site internet de l ? AFD à l ? adresse suivante https www afd fr fr les-organisations-de-la-societe-civile CSommaire Partie I - L ? AFD et les organisations de la société civile I Les di ?érentes formes de collaboration entre l ? AFD et les organisations de la société civile OSC II La division du partenariat avec les ONG DPA OSC A Le transfert de l ? activité de ?nancement des Initiatives ONG à l ? AFD B Les di ?érentes catégories de projets Initiatives ONG Les projets terrain Les projets intérêt général III Le processus de sélection et d ? instruction des projets A La phase de présélection B La phase de sélection C La phase d ? instruction Partie II - Les critères d ? éligibilité aux projets Initiatives ONG I Les critères d ? éligibilité de la phase de préselection A Les critères de présélection de l ? OSC demandeuse Les statuts La constitution et la gouvernance de l ? OSC La vie de l ? OSC Les activités de l ? OSC La situation ?nancière de l ? OSC B Les critères de présélection du projet Les objectifs et les activités du projet Les secteurs et les activités non éligibles Le montant les plafonds de co ?nancement et la durée du projet II Les critères d ? éligibilité de la phase de sélection A Les critères de sélection de l ? OSC demandeuse La gouvernance La situation ?nancière La capacité de gestion et la qualité de la mise en ?uvre des projets par l ? OSC La conformité de l ? OSC au regard des diligences de lutte anti blanchiment et de ?nancement du terrorisme B Les critères de sélection du projet Les critères d ? appréciation de la qualité du projet Le budget prévisionnel du projet et les plafonds de co ?nancement Partie III - La présentation et l ? instruction d ? une demande de co ?nancement I Le dépôt d ? une demande de ?nancement II La présentation du dossier administratif III La présentation du dossier technique et ?nancier A La Note d ? Initiative ONG NIONG La note de transparence