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GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D ? ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D ? ARGENT EN AFRIQUE DE L ? OUEST Rapport d ? Evaluation Mutuelle Sur la lutte Contre le Blanchiment d ? Argent et le Financement du Terrorisme CÔTE D ? IVOIRE NOVEMBRE La Côte d ? Ivoire est membre du GIABA Cette évaluation a été e ?ectuée par le GIABA C ? est la eme évaluation mutuelle adoptée par la Plénière du GIABA le Novembre C ? GIABA Tous droits réservés Toute reproduction ou traduction sans autorisation préalable est interdite Pour toute di ?usion reproduction de tout ou partie de ce document il faut l ? autorisation du GIABA Complexe SICAP Point E Av Cheikh A Diop x Canal IV er Etage Immeuble A BP Ponty Dakar Sénégal Fax e-mail secretariat giaba org CTABLE DES MATIERES I INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations générales sur la Côte d ? Ivoire Situation générale au regard du blanchiment de capitaux et du ?nancement du terrorisme Vue d ? ensemble du secteur ?nancier et des Entreprises et professions non ?nancières désignées EPNFD Vue d ? ensemble du droit commercial Vue d ? ensemble de la stratégie de prévention en matière de blanchiment de capitaux et de ?nancement du terrorisme Incrimination du blanchiment de capitaux Con ?scation Gel et Saisie des Produits du Crime R Gel des Fonds Utilises pour Financer le Terrorisme RS III La Cellule de Renseignements Financiers et ses Fonctions R et Les autorités chargées des enquêtes les autorités de poursuite pénale et les autres autorités compétentes ?? le cadre de l ? enquête et de la poursuite de l ? infraction et celui de la con ?scation et du gel R Déclarations ou Communications Transfrontières RS IX MESURES PRÉVENTIVES ?? INSTITUTIONS FINANCIÈRES Risque de blanchiment de capitaux ou de ?nancement du terrorisme Devoir de vigilance relatif à la clientèle y compris les mesures d ? identi ?cation renforcées ou réduites R à Tiers et apporteurs d ? a ?aires R Secret professionnel ou con ?dentialité des institutions ?nancières R Conservation des documents et règles applicables aux virements électroniques R et RS VII Suivi des transactions et de la relation d ? a ?aires R Déclaration d ? opérations suspectes et autres déclarations R - et RS IV Contrôle interne conformité véri ?cation et succursales à l ? étranger R et R Banques ?ctives R Le système de surveillance et de contrôle ?? Autorités compétentes et Organisations d ? autorégulation - rôle fonctions obligations et pouvoirs y compris les sanctions - R et Description et analyse Services de transferts de fonds ou de valeurs TFV RS VI MESURES PRÉVENTIVES ?? ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON FINANCIÈRES DÉSIGNÉES C Devoir de Vigilance Relatif a la Clientèle et Devoir de Conservation des Documents R en application de la R - et uniquement les points concernant les sanctions Déclaration d ? opérations suspectes en application des recommandations à et R Réglementation surveillance et suivi R R Autres entreprises et professions non ?nancières -Techniques modernes et sûres de gestion des