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Ias 16 Chapitre I Les immobilisations corporelles IAS NCT L'objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles a ?n d ? aider les utilisateurs des états ?nanciers à distinguer les informations r

Chapitre I Les immobilisations corporelles IAS NCT L'objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles a ?n d ? aider les utilisateurs des états ?nanciers à distinguer les informations relatives aux investissements d ? une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs la détermination de leur valeur comptable ou autres valeurs ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes I Dé ?nition des immobilisations corporelles critères distinctifs champs d'application et critères de prise en compte - Dé ?nition Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actif physiques et tangibles qui - Ayant un potentiel de générer des avantages futurs sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services soit pour être loués à des tiers soit à des ?ns administratives et de soutien à leur activité - Sont censés être utilisés sur plus qu'un exercice NC ? al er Les terrains les constructions les machines les navires les avions les véhicules motorisés le mobilier et le matériel de bureau sont des exemples d'immobilisations corporelles La même dé ?nition est stipulée par l' IAS ? - Distinction entre immobilisations charges et stocks En se référant à la dé ?nition donnée par le cadre de présentation et de préparation des états ?nanciers Les immobilisations sont composées d'éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise Ce sont des outils de travail acquis en l'état ou créés par l'entreprise c'est ainsi qu'ils ne se consomment pas par le premier usage Les stocks sont des biens transformés ou vendus rapidement au cours du même exercice Les charges d'exploitation sont - Soit des achats de matières marchandises et fournitures à consommer par l'entreprise lors de son processus de production - Soit des dépenses destinées à maintenir les biens en état de fonctionnement ou à les remettre en bon état d'utilisation - Champs d'application La norme IAS ne s ? applique pas aux C- Immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente selon IFRS actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Actifs biologiques en rapport avec l ? activité agricole et qui sont couverts par la norme IAS agriculture A la comptabilisation et l ? évaluation des actifs de prospection et d ? évaluation IFRS - Ou droits miniers et aux réserves minérales telles que le pétrole le gaz naturel et les ressources similaires non renouvelables qui sont couverts par l ? IFRS exploration et évaluation des ressources minérales Toutefois la norme s ? applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les actifs biologiques et droits miniers réserves minérales et les ressources similaires non renouvelables IAS En e ?et des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l ? environnement Cette acquisition même si