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Aspects juridiques de la cybercriminalitv

SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA CYBERCRIMINALITE Thème Le traitement juridique de la cybercriminalité aspects nationaux régionaux et internationaux Module Introduction générale à la cybercriminalité La modernisation des infractions les cyber infractions M Papa Assane TOURE Magistrat Conseiller Technique au Ministère de la Justice Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles Expert en Cyberdroit CINTRODUCTION GENERALE A LA CYBERCRIMINALITE Le développement moderne des technologies de l ? information et de la communication TIC constitue de nos jours un tournant majeur de la civilisation humaine Mais l ? essor contemporain des réseaux numériques a entrainé l ? apparition d ? une nouvelle forme de criminalité charriée par les premières lueurs de la société sénégalaise de l ? information appelée cybercriminalité ? Le cyberespace est devenu criminogène En e ?et l ? espace dématérialisé qu ? o ?rent les TIC notamment Internet est de plus en plus le lieu virtuel de commission de divers agissements répréhensibles L ? attaque dont a été victime le site o ?ciel du Gouvernement du Sénégal en mai de la part d ? un pirate informatique se disant membre de la Hack Army ? ainsi les actes sabotage informatique par cheval de Troie dirigés contre le site d ? information en ligne nettali com en janvier ont ?ni de convaincre de l ? expansion de la cybercriminalité au Sénégal Le phénomène cybercriminel est di ?cile à conceptualiser Cette di ?culté d ? appréhension conceptuelle tient en partie au fait qu ? il ne fait l ? objet d ? aucune dé ?nition légale C ? est certainement la raison pour laquelle il y a en doctrine une diversité de conceptions de la cybercriminalité Mais il est possible de retenir un modèle conceptuel du phénomène cybercriminel résultant des travaux du onzième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale du au avril Selon les conclusions du congrès l ? infraction informatique recouvre tout comportement interdit par la législation et ou par la jurisprudence qui a est dirigé contre les technologies de calcul électronique et de communication elles-mêmes b fait intervenir l'utilisation de technologies numériques pour la commission de l'infraction et c suppose l'utilisation incidente d'ordinateurs pour la commission d'autres infractions ? Il s ? agit ainsi des comportements infractionnels qui supposent l ? implication des technologies numériques systèmes logiciels données informatiques cartes bancaires Internet etc dans le processus criminel soit objet soit comme moyen de commission d ? infractions La cybercriminalité présente des particularités criminologiques certaines En e ?et il est devenu classique de la présenter sous les traits d ? une délinquance marquée essentiellement par l ? immatérialité P DANDJINOU Les nouvelles technologies de l ? information et de la communication T I C et les objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique ? in l ? Afrique et les objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique ? P N U D p W CAPELLER Un net pas très net ? in l ? immatériel et le droit ? Arch phil