rem all tiers ROYAUME DU MAROC Modèle n D F MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES IMPOTS DIVISION DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES DECLARATION DES REMUNERATIONS ALLOUEES A DES TIERS Subdivision Secteur Perception Code Code Exercice comptable ou pério

ROYAUME DU MAROC Modèle n D F MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES IMPOTS DIVISION DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES DECLARATION DES REMUNERATIONS ALLOUEES A DES TIERS Subdivision Secteur Perception Code Code Exercice comptable ou période d'imposition DU AU IDENTITE DU DECLARANT CADRE RESEVE A L'ADMINISTRATION Nom prénom ou Raison sociale Adresse du S S du principal E ou dom Fiscal Ville Profession ou activité Téléphone Télex Forme juridique Nationalité Article d ? imposition du siège social ou du Principal Etablissement Date de réception N d'enregistrement N ARTICLE PATENTE N d'imposition à l'I S ou IGR N d'identi ?cation T V A N AFFILIATION C N S S REGISTRE DE COMMERCE Numéro Ville CROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES IMPOTS DIVISION DES IMPOTS DIRECTES ET TAXTS ASSIMILEES DU AU Exercice comptable ou période d ? imposition Cachet du service ayant délivré le présent récépissé N d'imposition à l ? I S ou I G R Récépissé Date N d ? Enreg Subdivision Code CEtats des honoraires commission courtage et autres rémunérations de même nature ou des Rabais Remises et Ristournes allouées à des tiers pendant l ? année ou au cours de l ? exercice comptable clos le Article I S ou IGR Dé sig a nt io n de s soc ié t é s b é nif ic ia ir e s Mont a nt de s som me s a lloué e s Re nse igne m e nt s Div e r s Ca dre ré se rvé à l'a d m in ist r a t ion ho no r a ir e s Com missions courtage et aut res r é m uné r a t ions sim ila ir e s Ra b a is Re m ise s e t Rist our ne s accordés après f a c t ur a t ion Bu lle t in Modè le bis é t a bli le Obse rva t ion DH DH DH No m P ré nom ou Ra ison soc ia le Adr e sse d u pr in c ip a l Et s ou d om Fisc a l Ville P r o f e ssio n o u a c t iv it é Na t ion a lit é Ar t ic le pa t e n t e d ' I S o u ' IGR No m P ré nom ou Ra ison soc ia le Adr e sse d u pr in c ip a l Et s ou d om Fisc a l Ville P r o f e ssio n o u a c t iv it é Na t ion a lit é Ar t ic le pa t e n t e d ' I S o u ' IGR No m P ré nom ou Ra ison soc ia le Adr e sse d u pr in c ip a l Et s ou d om

Documents similaires
Determinants macroeconomiques de l x27 entrepreneuriat dans les pays emergents et 0 0
DU TABLEAU DE FINANCEMENT AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DU PROCESSUS 4 AU P 0 0
Echange de donnees informatise edi claude chiaramonti 1 0 0
Gouts et vos interets 2 ?? FICHE DES RESSOURCES PÉDAGOGIQUES MIEUX CONNA? TRE VOS GOÛTS ET VOS INTÉRÊTS RESSOURCES EN AUTONOMIE FÉVRIER MIEUX CONNA? TRE VOS GOÛTS ET VOS INTÉRÊTS Ú de GT et re GT - ressources en autonomie Vous êtes en de ou en re et vous 0 0
Deliberation3 2021 2022 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université de Skikda Faculté des sciences économiques commerciales et des sciences de gestion Département des Sci 0 0
Devoir de marketing operationnel 0 0
Des operations du e commerce 0 0
At outs Atouts et avantages des PME Les pouvoirs publics marocains ont multipliés leurs e ?orts pour embarrasser les petites et moyennes entreprises PME en question de toutes les entraves qui gênent son développement ? -Les divisions des PME dans les banq 0 0
Environnement Environnement international Dé ?nitions Mondialisation Globalisation Mouvement d ? internationalisation des économies et des sociétés et l ? intensi ?cation de l ? interdépendance entre les nations du monde Les manifestations de la mondialis 0 0
Iaf gd5 IAF GD International Accreditation Forum Inc Document IAF Guide IAF pour l'application du Guide ISO CEI Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certi ?cation de produits Version IAF GD Date d'émission décembre Date d'Applicatio 0 0
  • 79
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Aoû 27, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 27kB