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Le billet a ordre Le billet a ordre c est un documentqui presente certain caracteristiques de la lettre de change engagement de payer a une echeance donnee et d autre d un cheque c est le client debiteurle souscripteur- qui s engage a payer qui emet le bi

Le billet a ordre c est un documentqui presente certain caracteristiques de la lettre de change engagement de payer a une echeance donnee et d autre d un cheque c est le client debiteurle souscripteur- qui s engage a payer qui emet le billet et qui le remet au bene ?ciaire lequel le presentera a l echeance en generale par le biais du circuit banquaire Conditions de forme La clause a ordre et la denomination du titre doit ?gurer sur le titre dans la langue de redaction la promesse pure et simple de payer une somme doit ?gurer sur le billet a ordre -conditions de fond Il n est pas necessaire de prouver qu il ya de provision c est un simple accord entre le tireur et le tire la di ?erence entre la lettre de change et la billet a ordre est que le billet a ordre le tirage se fait a vue alors que pour la lettre de chage le tire doit acccepter le paiement le tire peut refuser sur le paiement ou l acepttion partielemet Le paiement de billet a ordre La dette combiere du souscripteur etantquerable c est au porteur du billet d en reclamer le paiement aupres du souscripteur la presentation au paiement la realisation du paiement et sa preuve regles identiques a la lettre de change en revanche il existe des particularites relatives au droit du porteur et en cosequence d un icident de paiement Les consequences d un incident du paiement -les actions contre le souscripteur Le porteur est dans une situation comparable a celle du porteur de la lettre de change vis avis de l accepteur il pourra exerce contre le souscripteur l action nee du raport fondametale qui l unit s il est le bene ?ciaire du billeteu souscripteur de celui ci -les actions contre les edosseurs Le porteur dispose d une action en garantie contre les endosseurs au cas ou il ya un incident de paiement don ?t il peut etre dechent dans hypothese s il a pas fait dresser protet faute de paiement s il a pas presente a la bonne date un billet a ordre stipule sans frais Cette action ne pourra pas etre invoque par le souscripteur a sui il est interdit de se prevaloir d un defaut de presentation de protet Caracteres des e ?ets de commerce - les e ?ets de commerce sont des titres negociables libile a ordre ou au porteur C-les e ?ets de commerce doivent porter l indication de leur valeur -les e ?ets de commerce constatent toujours une creance de somme d argent -les e ?ets de commerce constatent une creance a court terme en sorte que le porteur puisse l echanger contre du numeraire avant l echancecontre des dictions d un interet Les pointes de di ?erences entre la billet a ordre et la lettre de change -la lettre de change c est un ordre de paiement alors que le billet a ordre une promesse C ?