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Documentation francaise Inspection générale des ?nances N -M- - Inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche N - RAPPORT sur la valorisation de la recherche Établi par Maxence LANGLOIS -BERTHELOT Pierre-Alain de

Inspection générale des ?nances N -M- - Inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche N - RAPPORT sur la valorisation de la recherche Établi par Maxence LANGLOIS -BERTHELOT Pierre-Alain de MALLERAY Emmanuel MACRON Inspecteurs des ?nances Sous la supervision de Henri GUILLAUME Inspecteur général des ?nances Jean-Richard CYTERMANN Pierre BALME Jean-Loup DUPONT Christine SZYMANKIEVICZ Inspecteurs généraux de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche JANVIER - CAVERTISSEMENT La version dé ?nitive de ce rapport prend en compte les observations des administrations présentées en pièce jointe n CRESUME I Une valorisation de la recherche qui ne progresse pas En dépit des mesures prises depuis la loi sur l ? innovation et la recherche de la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans La stagnation concerne les multiples formes de la valorisation de la recherche entendue ici sous son aspect le plus large comme l ? ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique recherche en partenariat entre laboratoires publics et entreprises valorisation de la propriété intellectuelle création d ? entreprises issues de laboratoires publics mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé Pour l ? essentiel ce constat rappelle donc le bilan établi en à la veille de la loi de Pourtant la situation a évolué depuis lors d ? un côté des progrès ont été accomplis dans le sens d ? une meilleure sensibilisation des organismes et des chercheurs aux opportunités o ?ertes par le développement de collaborations plus étroites avec les entreprises Une dynamique s ? est mise en place comme l ? attestent l ? accroissement continu du nombre de brevets déposés par les personnes publiques ou l ? augmentation des créations d ? entreprises issues des laboratoires publics La valorisation longtemps considérée comme suspecte dans le monde scienti ?que français devient progressivement un élément favorable dans l ? évaluation individuelle des chercheurs En ?n des laboratoires associant des équipes de chercheurs publics et privés voient le jour en particulier dans les grands organismes de recherche comme le CNRS le CEA ou l ? INRIA et dans certaines écoles d ? ingénieurs Ces évolutions constituent des progrès indispensables pour une meilleure contribution de l ? e ?ort de recherche au développement économique et social Ils pourraient porter leurs fruits dans les années à venir tant il est vrai que les e ?ets des politiques suivies en la matière ne sont véritablement mesurables qu ? à l ? échelle de plusieurs années voire de décennies si l ? on se réfère aux exemples de pays qui se sont lancés les premiers dans des politiques actives de valorisation en premier lieu les États-Unis Le constat établi pourrait donc inciter à l ? optimisme si ? ? ? ? ? les progrès accomplis ne se révélaient insu ?sants à l ? aune des comparaisons internationales En e ?et le bilan détaillé réalisé par la mission qui s ? appuie