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Accord cotonou annexes copie

ANNEXES À L ? ACCORD TABLE DES MATIÈRES ANNEXE I PROTOCOLE FINANCIER ANNEXE II MODES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Financement des investissements Opérations spéciales Financement en cas de uctuations à court terme des recettes d'exportation Autres dispositions Accord pour la protection des investissements ANNEXE III APPUI INSTITUTIONNEL - CDE ET CTA ANNEXE IV PROCÉDURES DE MISE EN ?UVRE ET DE GESTION Chapitre Programmation nationale Chapitre Programmation et préparation régionales Chapitre Mise en ?uvre du projet Chapitre Concurrence et préférences Chapitre Suivi et évaluation Chapitre Agents chargés de la gestion et de l'exécution ANNEXE V RÉGIME COMMERCIAL APPLICABLE AU COURS DE LA PÉRIODE PRÉPARATOIRE PRÉVUE À L'ARTICLE PARAGRAPHE Chapitre Régime général des échanges Chapitre Engagements particuliers concernant le sucre et la viande bovine Chapitre Dispositions ?nales PROTOCOLE N RELATIF À LA DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ? ET AUX MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE II DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ? TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES TITRE IV PREUVE DE L'ORIGINE TITRE V MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE TITRE VI CEUTA ET MELILLA TITRE VII DISPOSITIONS FINALES ANNEXE I au protocole n Notes introductives relatives à la liste ?gurant à l'annexe II ANNEXE II au protocole n Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire ACP CE L fr CANNEXE VI LISTE DES ETATS ACP LES MOINS AVANCES ENCLAVES OU INSULAIRES Les listes ci-après énumèrent les États ACP les moins avancés enclavés et insulaires ÉTATS ACP LES MOINS AVANCÉS ARTICLE Aux ?ns du présent Accord sont considérés comme États ACP les moins développés les pays suivants Angola Bénin Burkina Faso Burundi République du Cap-Vert République centrafricaine Tchad Comores République démocratique du Congo Djibouti Éthiopie Érythrée Gambie Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Ha? ti Kiribati Lesotho Liberia Malawi Mali Mauritanie Madagascar Mozambique Niger Rwanda Samoa São Tomé e Príncipe Sierra Leone ? les Salomon Somalie Soudan Tanzanie Tuvalu Togo Ouganda Vanuatu Zambie ACP CE Annexe VI fr CÉTATS ACP ENCLAVÉS ARTICLE Des mesures et dispositions spéci ?ques ont été prises pour soutenir les États ACP enclavés dans leurs e ?orts visant à surmonter les di ?cultés géographiques et autres obstacles qui freinent leur développement de manière à leur permettre d'accélérer leur rythme de développement ARTICLE Les États ACP enclavés sont Botswana Burkina Faso Burundi République centrafricaine Tchad Éthiopie Lesotho Malawi Mali Niger Rwanda Swaziland Ouganda Zambie Zimbabwe ÉTATS ACP INSULAIRES ARTICLE Des mesures et dispositions spéci ?ques ont été prises pour soutenir les États ACP insulaires dans leurs e ?orts visant à surmonter les di ?cultés naturelles et géographiques et les autres obstacles qui freinent leur développement de manière à leur permettre d'accélérer leur rythme de développement ACP CE Annexe VI fr CARTICLE Liste des États ACP insulaires Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade République du Cap-Vert Comores Dominique République dominicaine Fidji Grenade Ha? ti Jama? que Kiribati Madagascar Maurice Papouasie-Nouvelle-Guinée Saint-Christophe-et-Nevis Sainte-Lucie Saint- Vincent et les Grenadines Samoa São Tomé e