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Expose biotechnologie Introduction Exposé T Cornée mai Dans un premier temps nous ferons un exposé scienti ?que nécessaire pour la meilleure appréciation de la matière Dans un deuxième temps on vous parlera des implications juridiques Toutefois à titre d'

Introduction Exposé T Cornée mai Dans un premier temps nous ferons un exposé scienti ?que nécessaire pour la meilleure appréciation de la matière Dans un deuxième temps on vous parlera des implications juridiques Toutefois à titre d'introduction on vous présentera un résumé du processus en question C HANGER DE SLIDE - I Le requérant a introduit un recours contre la décision de la division d'examen qui rejette sa demande La division d'examen a estimé que le procédé de la revendication en date du février n'était pas brevetable en application de l'article et CBE mais elle a accepté les revendications à de la même date ayant pour objet un dispositif II Dans une noti ?cation en date du mars la Chambre a soulevé des objections au titre des articles et CBE contre le procédé revendiqué Le mai a eu lieu une procédure orale au cours de laquelle le requérant a présenté un jeu de revendications au sujet de la procédure proprement dite de position de lentille pour correction de la vision à titre de requête principale et un jeu de revendications au sujet d ? un appareil permettant de réaliser l ? opération ainsi qu'une description adaptée en conséquence à titre de requête subsidiaire III Le requérant a demandé l'annulation de la décision faisant l'objet du recours et la délivrance d'un brevet sur la base que le brevet principal n'avait pas pour objet une méthode de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain mais un procédé de traitement physique d'une lentille synthétique ?xée à la cornée de l'oeil humain et qu'un tel procédé ne tombait pas sous le coup de l'article CBE qui doit être interprété de façon restrictive Le recours à été jugé recevable et la décision attaquée est annulée le L ? invention a été exclue de la brevetabilité par la Chambre mais la requête subsidiaire a été admise C ? est sur les raisons de l ? exclusion de la brevetabilité que va se focaliser notre exposé CHANGER DE SLIDE - I Exposé scienti ?que min Dans un premier temps nous verrons l ? utilité de l ? invention dans l ? état actuel comprenant donc l ? identi ?cation des problèmes techniques résolus par l ? invention ainsi qu ? un résumé de l ? art antérieur Dans un second temps nous parlerons du contenu de l ? invention avec ses étapes ses avantages et les revendications du requérant A Utilité de l ? invention dans l ? état actuel C HANGER DE SLIDE - Identi ?er scienti ?quement les le problèmes techniques résolu par l ? invention à de la population humaine développe des problèmes de réfraction oculaire nécessitant une correction par des lunettes des lentilles de contact ou des moyens chirurgicaux C C HANGER DE SLIDE - A quoi sont dus ces problèmes Les erreurs de réfraction arrivent quand les éléments optiques de l' ?il la cornée et le cristallin ne parviennent pas à reproduire la lumière directement sur la rétine C HANGER DE SLIDE