Acte groupe Groupement d ? entreprises ACTE DE GROUPEMENT Libreville le samedi Mai à H mn début de la séance et h mn ?n de séance au siège du Cabinet AS s ? est tenu discuté débattu et décidé ce qui suit A - IDENTITÉ DES MEMBRES DU GROUPEMENT CABINET AFFA

Groupement d ? entreprises ACTE DE GROUPEMENT Libreville le samedi Mai à H mn début de la séance et h mn ?n de séance au siège du Cabinet AS s ? est tenu discuté débattu et décidé ce qui suit A - IDENTITÉ DES MEMBRES DU GROUPEMENT CABINET AFFAIRES et SERVICES Quartier Nombakélé Waterman B P LIBREVILLE-GABON Tél ?? E-mail groupementmashiah hotmail com Représentée par son Administrateur Unique Monsieur MAYORDOME BAREAULT JEAN GERARD ALEX Et BESHKA DESIGN ENGINEERING and CONSULTING Quartier Likouala Akébé-ville B P LIBREVILLE-GABON Tél ?? E-mail andyossinga beshka gmail com Représentée par son Administrateur Unique Monsieur ANDY-FREDERIC OSSINGA Avons décidé de former un groupement conjoint et solidaire piloté par M MAYORDOME BAREAULT JEAN GERARD ALEX M ANDY-FREDERIC OSSINGA qui sont les uniques mandataires du Groupement pour les entreprises dont nous pourrions citer pour des raisons de développement économique B ?? OBJET DE LA CONVENTION Dans le cadre de la convention Apport mutuel dans les domaines respectifs de compétences que les soussignés représentent Les structures susmentionnées décident de constituer un groupement en vue de participer ensembles à la réalisation des projets de développement au sein du groupement et des entreprises qui les constituent présenter comme des département suivant leur domaines d ? intervention Chacune des Entreprises signataires de cette convention s ? engage à ne pas divulguer toute information quelconque relative aux di ?érents projets provenant de cette convention Toutefois il est à noter que chaque structure demeure toujours disponible et disposée à intervenir dans son domaine d ? activés - S ? engage sur l ? honneur à ne pas divulguer con ?dentialité absolue des informations liées aux travaux au sein du groupement - Demeure libre de tout engagement et réalisation avec d ? autres partenaires dans des projets ne faisant pas parti des études ou des réalisations à cours et à long terme au sein du groupement Ce document contient des informations con ?dentielles L ? utilisation non autorisée et la divulgation à des parties supplémentaires sont strictement interdites Si vous n ? êtes pas le destinataire merci de prévenir les signataires et intervenants et n ? en faire aucune copie ou garder en votre possession sur peine de poursuite judiciaire Page CGroupement d ? entreprises - La convention a pour objet de ?xer les règles de fonctionnement qui régissent les relations entre les membres du groupement et de dé ?nir et répartir les prestations qui seront exécutées par chacun Il vise aussi à dé ?nir les devoirs et obligations des membres entres eux et vis-à-vis de partenaires projet C ?? FORME DU GROUPEMENT Les entreprises membres du groupement décident de former un groupement qui est Conjoint chacun des membres du groupement s ? engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans les marchés Solidaire chacun des membres du groupement s ? engage à défendre en totalité les intérêts tant administratifs techniques ?nanciers fonciers immobiliers relatifs à cette présente convention et toutes domaines pouvant impacter à long terme au

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  • Publié le Apv 29, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 34.5kB