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Acte engagement ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l ? Administration Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix n du à H Travaux d ? aménagement de cimetière Amougay ème tranche - Commune de Dcheira El Jihadia Préfecture D ? Inézgane Ait Melloul Rés

ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l ? Administration Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix n du à H Travaux d ? aménagement de cimetière Amougay ème tranche - Commune de Dcheira El Jihadia Préfecture D ? Inézgane Ait Melloul Réservé à la petite moyen Entreprise passé en application de l ? alinéa- paragraphe- de l ? article et paragraphe- de de l ? article- et de l ? alinéa- paragraphe- de l ? article- du Décret n - - du Joumada-I Mars relatif aux marchés publics B- Partie réservée au concurrent a Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom Nom et Qualité agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a ?liée à la CNSS sous le ? ? ? ? ? ? ? ? ? inscrit au registre du commerce de ? ? ? ? ? ? ? localité sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? N de la Taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? b Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom Nom et Qualité au sein de l ? entreprise agissant en nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Raison sociale et forme juridique de la société Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?liée à la CNSS sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrite au Registre du commerce ? ? ? ? ? ? ? localité sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? N de la Taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d ? appel d ? o ?res concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci dessus Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les di ?cultés que comportent ces prestations Remets revêtu de ma signature un bordereau de prix- détail estimatif établi conformément au modèle ?gurant au dossier d ? appel d ? o ?res m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales