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Guide sur les brevets d x27 invention

Guide sur le brevet d ? invention Loi relative à la protection de la propriété industrielle modi ?ée et complétée par la loi Guide sur le brevet d ? invention Loi relative à la protection de la propriété industrielle modi ?ée et complétée par la loi Ce guide a été réalisé gr? ce au soutien de l ? Agence Américaine pour le Développement International USAID au titre du Contrat N ? GEG- I- - - Ordre N ? GEGI- - - L ? équipe du Programme tient à remercier tout particulièrement Mme Nadia Amrani Chargée de Programme au Département de la Croissance Économique de l ? USAID pour son appui Les opinions émises par les auteurs de ce guide n ? engagent en rien ni l ? Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain Remerciements Le brevet d ? invention est un stimulant économique très important pour l ? innovation technologique Il donne à son titulaire le monopole de l ? exploitation de son invention pour une durée de ans En contrepartie de cette protection le titulaire du brevet est tenu de divulguer les informations sur son invention par des publications Ces dernières sont très importantes du fait qu ? elles permettent l ? orientation de l ? innovation dans l ? entreprise et par la même occasion évite à celle-ci des dépenses inutiles d ? argent et de temps qui résultent de son engagement dans des recherches pour lesquelles les résultats sont déjà connus et protégés par un brevet Une entreprise avisée doit donc être attentive à ces publications qui restent le meilleur voire même le seul moyen de connaitre l ? état de la technologie dans un domaine spéci ?que d ? en suivre l ? évolution d ? apprécier la liberté d ? exploitation d ? un nouveau produit de dégager des voies de recherche ou de s ? informer sur la stratégie de la recherche et de la protection de ses concurrents En outre le brevet permet à son titulaire d ? interdire à toute autre personne d ? exploiter l ? invention sans son autorisation Par conséquent il lui garantit de pro ?ter des e ?orts fournis dans le domaine de la recherche et du développement Le présent guide moderne dans sa conception simple et facile dans sa consultation traite du brevet d ? invention dans tous ses aspects dé ?nitions exclusions de brevetabilité critères de brevetabilité procédure de dépôt aux niveaux national et international l ? importance de l ? information en matière de brevet etc Il est conçu à l ? intention de toute personne assoi ?ée de savoir mais également aux praticiens tels que les magistrats les chercheurs universitaires et les entreprises innovantes en vue de faciliter leur compréhension du système de protection des brevets et de répondre à leur interrogations en donnant des exemples et des illustrations L ? OMPIC remercie le programme Amélioration du Climat des A ?aires au Maroc ? de l ? USAID pour son