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Acteurs de l x27 economie sociale au maroc

L ? économie sociale et solidaire caractéristiques acteurs et enjeux Plan ? Dé ?nition et approches Deux composantes Économie sociale organisations dont l ? objectif premier est de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique ? ? Associations Fondations Coopératives Mutuelles ? Finalité di ?érente des sociétés de capitaux rémunérer le capital investi ? Mode de décision spéci ?que une personne une voix ? Economie solidaire organisations d ? utilité sociale ? ? Entreprises d ? insertion associations intermédiaires chantiers école commerce équitable etc Double dimension de l ? ESS o Fonction de réparation sociale ? Complément du système de Protection Sociale ? Aide aux personnes en situation de vulnérabilité précarité Relations avec l ? Etat Place ESS dans les politiques publiques o Secteur économique à part entière ? Participation à la création de richesses ? Outils de mesure mal adapté activités en grande partie non-marchandes o Emploi travail bénévole o Biens et services vendus réponses à des besoins non marchands lien social Les organisations de l ? Economie sociale formes institutionnelles multiples o Coopératives Sociétés de personnes loi sept ? Rendre des services individuels et collectifs aux membres ? Modèle d ? organisations démocratiques fondé sur des valeurs responsabilité solidarité transparence ? Coopératives d ? entreprises agricoles d ? usagers consommateurs habitants élèves de production scop banques coopératives o Mutuelles Personnes morales de droit privé régies par le code de la mutualité prévoyance santé ou celui de l ? assurance biens assurance-vie ? Action de prévoyance de solidarité et d ? entraide au moyen de cotisations versées par les membres et dans leur intérêt ? Contribuer au développement culturel moral intellectuel et physique des membres et à l ? amélioration de leurs conditions de vie ? o Associations Personnes morales de droit privé découlant de la loi du er juillet C ? Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces ? ? Régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ? Diversité Ass de fait ass d ? intérêt général reconnues d ? utilité publique sportives liées à fédérations o Fondations Personnes morales de droit privé dé ?nition par loi juillet ? acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l ? a ?ectation irrévocable de biens droits ou ressources à la réalisation d ? une ?uvre d ? intérêt général et à but non lucratif ? ? Diversité Fondations d ? entreprise Fd reconnues d ? utilité publique Fd abritées Les principes de l ? ESS o Liberté d ? adhésion ? Nul ne peut être contraint d ? adhérer ou de demeurer adhérent d ? une structure de l ? économie sociale ? Scoop structures à capital variable o Non- lucrativité individuelle ? Possibilités d ? excédents ?nanciers mais pas d ? appropriation individuelle dans les associations aucun dividende aux adhérents dans les coopératives salariés peuvent recevoir