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Actionnariat salari eacute r eacute alit eacute et perspectives

ACTIONNARIAT SALARIÉ ACTIONNARIAT SALARIÉ RÉALITÉ ET PERSPECTIVES CHANTAL CUMUNEL Un des faits marquants de l ? économie française au cours de cette décennie est incontestablement le développement de l ? actionnariat salarié Qu ? elles soient cotées ou non qu ? elles fassent appel public à l ? épargne ou non les sociétés portent de plus en plus d ? intérêt à la démarche et en vantent les vertus n ? hésitant pas à déclarer que si c ? était à refaire elles la referaient ? Auprès des salariés elle conna? t un succès attesté par le poids ?nancier acquis Pour autant s ? agit-il d ? un engouement passager Notre approche du capital et du travail et au-delà notre conception de l ? entreprise évoluent-elles fondamentalement L ? actionnariat salarié se développe dans un contexte de ?nanciarisation des économies marqué tout à la fois par la bonne santé des marchés ?nanciers et la multiplication des o ?res publiques Mais qu ? en est-il des risques et des droits liés à la détention d ? actions Ces questions appellent une ré exion Celle-ci s ? articule d ? une part sur l ? analyse des textes et des pratiques d ? autre part sur les perspectives ANALYSE DES TEXTES ET DES PRATIQUES Une société par actions peut décider de donner à ses salariés et à ceux des sociétés qui lui sont liées au sens de la loi la possibilité de devenir actionnaires soit en achetant en bourse des actions soit en souscrivant à une augmentation de capital qui leur est réservée Un environnement juridique complexe Deux corps de textes juridiques di ?érents dans leurs ?nalités organisent l ? actionnariat salarié La loi du décembre en a institué le principe et relève du droit des sociétés Les o ?res s ? exercent dans le cadre d ? un plan d ? actionnariat L ? ordonnance du octobre s ? insère dans le Code du travail car elle vise à permettre aux salariés en s ? appuyant sur leur épargne salariale de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières françaises et ou étrangères Mais c ? est la loi sur l ? épargne du juin qui a inclus dans ces valeurs les titres de l ? entreprise employeur Le support est le plan d ? épargne d ? entreprise ou de groupe Les deux formules ont en commun pour toutes les sociétés la possibilité d ? abonder les apports du salarié et pour les sociétés cotées d ? accorder lors d ? une souscription une décote sur le prix de l ? action maximale de ou de selon le plan retenu l ? indisponibilité des titres pendant cinq ans sauf o ?re d ? achat Membre de la Commission des Opérations de Bourse C RAPPORT MORAL SUR L ? ARGENT DANS LE MONDE - En ?n les aides ?nancières de l ? entreprise et les investissements du salarié sont assortis d ? exonérations ?scales et sociales plus substantielles dans le second dispositif