Attestation indemnites journalieres 1

HÉRAULT Objet Attestation IJ MODELENATIONAL ATII Courrier simple Page Numéro de l'assuré Nom de l'assuré PAULET Evora Pour mes démarches j'utilise mon compte ameli https assure ameli fr ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT COURS GAMBETTA MONTPELLIER CEDEX Mme PAULET EVORA APP BAT D AV DES MOULINS MONTPELLIER Le Attestation de paiement des indemnités journalières Période du au Cette attestation délivrée par l'Assurance Maladie disponible également depuis votre Compte Ameli constitue un relevé de prestations en espèces valable comme justi ?catif pour tous les organismes et toutes les administrations en sollicitant la présentation Cette attestation est à transmettre au Pôle Emploi dès le er paiement et en ?n d'indemnisation en vue de faire valoir vos droits éventuels à l'allocation chômage Elle est à conserver sans limitation de durée au même titre qu'un bulletin de salaire Les indemnités journalières à peuvent résulter de l'application d'un délai de carence d'arrêt de travail ou d'un nombre d'indemnités journalières dépassé Document établi le Arrêts liés à l'activité salariée Maladie du au jours à euros soit euros A déduire de ce montant CSG euros et RDS euros Revenu net imposable euros Impôt sur le revenu euros Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une a ?ection de longue durée visé par l'article L - et L - ALD SIRET Employeur Si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu le montant du prélèvement à la source de cet impôt est mentionné dans une des ligne s Impôt sur le revenu ? Ce montant a été calculé sur la base des éléments fournis par l'administration ?scale En cas de subrogation de l'employeur le montant du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est calculé et prélevé par celui-ci sur la base des éléments fournis par l'administration ?scale Ce montant ne ?gure pas sur ce document Pour toute information contactez l'administration ?scale sur www impots gouv fr ou par téléphone au v Le directeur de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT COURS GAMBETTA MONTPELLIER CEDEX ? La loi n - du janvier relative à l'informatique aux ?chiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire Elle garantit un droit d'accès et de recti ?cation pour les données concernant le demandeur auprès des organismes concernés C

Documents similaires
Arret de travail 1 CNPE DE CATTENOM Rappel des consignes à respecter dans le cadre d ? un arrêt de travail Pour tout arrêt de travail Prévenez immédiatement votre hiérarchie ?? Consultez obligatoirement un médecin dans les heures Adressez sous enveloppe d 0 0
Université Kasdi Merbah Ouargla 2020/2021 Faculté des Sciences Appliquées Dépar 0 0
Fiche 6 td administratif pdf 0 0
Gruppenfuehrer wikipedia 2 0 0
Td metrologie Travaux dirigés en Métrologie Dimensionnelle Prof Mme I ZERGOUT Tronc commun ingénierie Exercice Pour chaque mesure indiquez l ? instrument utilisé et la mesure e ?ectuée Précisez à chaque fois si la méthode est directe ou indirecte et donne 0 0
M files user guide fr fr M-Files Guide de l ? utilisateur CM-Files Sommaire ii Sommaire Introduction À propos de ce guide utilisateur Terminologie M- Files Comment démarrer avec M- Files Ouvrir M-Files Desktop et accéder à un co ?re Se familiariser avec l 0 0
Oracle University | Appelez-nous: (+202) 35 35 02 54 Oracle Database 12c: Backu 0 0
Guide preparation ira 2014 1v 0 0
اﻟـﺠـﻤـﮭـﻮرﻳـﺔ اﻟـﺠـﺰاﺋـﺮﻳﺔ اﻟـﺪﻳــﻤﻘـﺮاطـﯿـﺔ اﻟـﺸـﻌـﺒﯿﺔ République Algérienne 0 0
Mon rapport de stage 6 Département Génie mécanique REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTITUT SUPERIEUR DES ETUDES TECHNOLOGIQUES De Kairouan Département génie mécanique Rapport D 0 0
  • 43
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jan 12, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 26.2kB