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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCEINTIFIQUE DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MASUKU ECOLE POLYTECHNIQUE GE Département Génie Electrique Tel Fax - - - N L MESRSTTENCFC USTM EPM GE CONVENTION DE STAGSE Article Objet de la convention La présente convention a pour objet de régler les rapports entre L'Entreprise ' ' ' Représentée par Et LEcole Polytechnique de Masuku Université des Sciences et Techniques de Masuku Représentée par Monsieur Nicaise MANFOUMB BOUSSOUGou DirecteurGenéral M SA BI VE CUG E L Qi DE R S LL A élève de emeannéeD U T option Génie Electrique et Informatique Industrielleqi doit donner son consentement écrit aux clausesqu'elle contient préalablement à sa mise en aeuvre Article Nature du stage Le stage de formation a pour objet essentiel d'assurer l'application pratique de l'enseignement dispensé à Ecole Article Programme du stage Le programme du stage est établi par l'entreprise en accord avec I'Ecole Polytechnique en fonction du programme général de cette dernière et de la spécialisation de lélève Ecole Polytechnique de Masuku BP Franceville Tel - - - Télex GOO CArticle Durée du stage Le stage durera du l cera résilié automatiquement et de plein au droit à cette date sans ' qu'il soit besoin d'au'cune form alité depart et d'autre Article Statut du stagiaire alve stagiaire pendant la durée de son séjour dans l'entreprise demeure élve aucune façon prétendre au statut de salarié de l'Ecole et ne peut donc en Article Discipline Durant le stage l'élve stagiaire sera soumis aux dispositions du réglement intérieur de l'entreprise notamment en ce qui conceme la sécurité et 'horaire Article Con ?dentialité qLDamu'eeelefèlaqnvçuéeoeànsstcangogaénitnauniéarrreeiatslrseeq'e udnlea'génlcaèsegvlees'eoaxsittécacq rrgeécemsuee? enilstlleatirricpdcoltuunersmvaeenenntntttlii'oaècncroe cnofdimidsepcnrliétsitesiolelmnesesn es de serait Cette obligation subviendra à l'expiration normale ou que les informations et certains documents internes àla résiliation à lentreprise de la sous présente convention aussi longtemps réserve d'avoir obtenu préalablement l'accord exprès de cette dernière Article Propriété industrielle L'élève stagiaire communiquera promptement et exclusivement inventions nées de sa participation à des inventions conçues à à l'entreprise les caractéristiques des partir d'informations et connaissances auxquelles ila eu accès Si les inventions sont brevetables propriété exclusive de l'entreprise pa et r c l'entreprise les elle-ci e ?ectuer droits correspondants de a en son nom à ses frais proprité et dans industrielles seront la les pays de son choix les dépóts de demandes de titres y a ?érents En contrepartie visée à lalinéa l'entreprise précédent s'engage à verser L'école et l'élève une indemnité équitable stagiaire exerçant sur pour chaque invention ladite indemnité leurs valable brevetée droits éventuels respectifs Article Fendant Indemnité sociale la durée du stage l'élève stagiaire pourra percevoir une indemnité mensuelle à la discrêtion de l'employeur Article La qui Couverture sociale couverture sociale du stagiaire concerne les risques accidents re du stera e travail nLti'èernetrmepenritseduétarenstsdoértgadgeéel'EdceolteouPtoelyobtelcighantiioqnued annostacme mdoemnta en ce ine Article Frais divers Les frais joumaliers de transport et de nourriture restent à la charge du stagiaire l est dirmicie deA systematquement cette clause à l'hébergement