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Ministere de l x27 ecologie nanotechnologies nanoparticules quels dangers quels risques

COMITÉ DE LA PRÉVENTION ET DE LA PRÉCAUTION NANOTECHNOLOGIES NANOPARTICULES QUELS DANGERS QUELS RISQUES Paris mai MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CEdition juin CSOMMAIRE INTRODUCTION RECOMMANDATIONS DU CPP CHAPITRE LES NANOTECHNOLOGIES ET NANOPARTICULES DE QUOI PARLE-T- ON Propriétés physiques et physico-chimiques des nanoparticules Production et utilisation CHAPITRE QUELS DANGERS QUELS RISQUES Aspects toxicologiques et sanitaires Approches écotoxicologiques CHAPITRE QUE FAIRE Aspects réglementaires et institutionnels La gestion des risques Apects sociétaux Annexes Propriétés physiques et physico-chimiques des nanoparticules Annexe Quelques applications des nanotechnologies Annexes Aspects toxicologiques sanitaires et écotoxicologiques Annexe Gestion des risques professionnels Annexe Pour en savoir plus sur internet CINTRODUCTION Monsieur Serge Lepeltier Ministre de l ? écologie et du développement durable a demandé le décembre au Comité de la Prévention et de la Précaution d ? examiner les conséquences sanitaires possibles de la production et mise en ?uvre de particules d ? échelle de taille nanométrique et les moyens actuellement existants pour organiser la vigilance collective et disposer d ? une capacité à appréhender les risques Il est demandé au CPP de proposer des moyens d ? accompagner correctement la croissance des usagers et des disséminations des nanoparticules et d ? émettre des recommandations sur la conduite à tenir pour le suivi l ? identi ?cation de risques et l ? élaboration des précautions adaptées à ces nouvelles échelles ? Parallèlement à cette saisine le Ministère de la santé et des solidarités le Ministère de l ? écologie et du développement durable et le Ministère de l ? emploi de la cohésion sociale et du logement ont saisi l ? Agence Française de Sécurité Sanitaire de l ? Environnement et du Travail AFSSET pour que soit réalisée une synthèse des connaissances scienti ?ques et techniques disponibles sur ? la typologie les propriétés physico-chimiques les caractéristiques toxicologiques et les e ?ets biologiques et sanitaires des nanomatériaux ? les domaines d ? utilisation actuels et futurs de ces nanomatériaux ? les outils métrologiques disponibles ou en cours de développement ? les données d ? exposition actuelle et potentielle de la population générale et des travailleurs notamment les paramètres pertinents permettant de la caractériser ? les impacts sanitaires Cette synthèse doit être complétée par des propositions de pistes prioritaires pour la réalisation d ? études et de recherches métrologie toxicologie épidémiologie etc ? permettant d ? améliorer l ? évaluation des risques sanitaires notamment en milieu professionnel Outre le CPP et l ? AFSSET l ? Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé AFSSAPS a également été saisie sur les risques des di ?érents produits relevant de sa compétence susceptibles de contenir des nanoparticules dans les médicaments et produits cosmétiques Le Comité d ? Ethique pour les Sciences du CNRS COMETS prépare également en collaboration le Comité Consultatif National d ? Ethique pour la santé et les sciences de la vie CCNE un avis sur les aspects éthiques associés au développement de ces nanotechnologies La base commune de ces technologies est de produire des objets