Ago approbation des comptes modele n02
Société à responsabilité limitée Approbation des comptes annuels Procès- verbal de l ? assemblée générale Ordinaire annuelle dénomination sociale Société à responsabilité limitée Au capital de montant du capital en dirhams Siège Social adresse complète avec code postal ville R C L'an année en lettres Le jour et mois en lettres à heure en lettres heures Au siège social à adresse o? se tient l ? assemblée Les associés de la Société à responsabilité limitée dénomination sociale au capital de montant du capital dirhams divisé en nombre de parts parts sociales de valeur nominale dirhams chacune se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance Sont Présents ou représentés Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Total nombre parts rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée Nom du commissaire commissaire aux comptes régulièrement convoqué assiste à la réunion en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée Nom du commissaire commissaire aux comptes régulièrement convoqué est absent et excusé si le gérant non associé assiste à la réunion Nom du gérant assiste à la réunion L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et en conséquence est déclarée régulièrement constituée Nom de l'associé e préside la séance en qualité de gérant associé e ou d'associé e présent détenant le plus de parts Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'e ?et de délibérer sur l'ordre du jour suivant Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le date de clôture - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé date de clôture - Rapport spécial du commissaire aux comptes ou du gérant sur les conventions visées à l'article de la loi du février - Approbation desdits comptes et conventions quitus à la Gérance - A ?ectation des résultats - Rémunération de la Gérance C- Renouvellement du mandat du Gérant - Nomination ou Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes - questions diverses Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres Une copie de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux - Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal les pouvoirs des associés représentés - la feuille de présence si elle est établie à laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés - L'inventaire et les comptes annuels bilan compte de résultat et annexe arrêtés au date de clôture - Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance - le rapport du Commissaire aux Comptes -
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 24, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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