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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA projet avenant de clôture FICHE ANALYTIQUE Etablie conformément à l’article 41 du Décret Exécutif N° 11-118 du 16.03.2011 - SERVICE CONTRACTANT / M. LE WALI DE LA WILAYA DE BATNA REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS. - PARTENAIRE CO- CONTRACTANT / ACHI SALIM - OBJET DE L’AVENANT / Le présent avenant a pour objet : - Clôturer l’avenant définitivement . - Engagement des travaux supplémentaire. - Désengagé les travaux non réalisés. - Ajuster la TVA 17% à 19% (pour les travaux supplémentaires et complémentaires) selon la loi N° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finance pour 2017 - IMPUTATION BUDGETAIRE / EQUIPEMENT - MONTANT DE L’AVENANT / En augmentation En diminution Sans incidence financière - Montant global en dinars algériens - 1 540 287.27 DA. - Montant en hors taxe 1 244 454.29 (pour19%) et 50 745 DA (pour 17%). - Montant des taxes 236 454.29 (pour19%) / 8 626.65 DA (pour 17%). - MONTANT DU MARCHE / - Montant du marché initial TTC …… 200 076 843.48 DA - Montant Avenant n° 01 TTC + 431 253.47 DA - Montant Avenant n° 02 TTC - 1 540 287.27 DA - Nouveau montant du marché TTC … 198 967 809.68 DA - DELAI / - Délai du marché QUATORZE (16) mois. - Délai du présent avenant………/……………………… - Nouveau Délai du marché ……/……………………….. I – ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER  - Projet d’avenant - Copie de la décision de financement - Fiche analytique - Rapport de présentation - PV de négociation des prix (s’il y a lieu) II– PROCEDURES ANTERIEURES 1 - Marché Numéro 38/14 et date de visa : N°3040 C F du 31/12/2014. Objet du marché : REALISATION D’UN RESTAURANT CENTRAL 800 PLACES AFESDIS -BATNA- Montant global du marché ……………. 200 076 843.48 DA Montant en hors taxe …………. 166 063 780.08 DA Montant des taxes …………… 34 013 063.40 DA Délai d’exécution : 16 MOIS. Date de démarrage des travaux : 04/01/2015 ODS D’ARRET N°02 : 05/03/2016 ODS DE REPRISE N°03 : 05/12/2017 2 – Avenants précédents - Avenant N° : 01 / - Numéro et date de visa : 3855 / DU 17/11/2017 - Objet : / - Montant : + 431 253.47 DA III– CRACTERISTIQUES DU PROJET D’AVENANT Objet de l’avenant : - Clôturer l’avenant définitivement - Engagement des travaux supplémentaire. -Désengagé les travaux non réalisés. - Ajuster la TVA 17% à 19% (pour les travaux supplémentaires et complémentaires) selon la loi N° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finance pour 2017 -Préciser, d’écrire, justifier les prestations objet de l’avenant et indiquer s’il s’agit :  Prestations supplémentaires (HT) 0.000017 % Marché /0.00001% Marché+avenant  Prestations en diminution (HT) 0.74 % Marché / 0.77 % Marché+avenant. Justification de l’introduction de l’avenant : S’il s’agit d’un avenant N°02 EN MOINS - 1 540 287.27 DA. V– CONDITIONS DE REGLEMENT DE L’AVENANT - Nature des prix ………………… bordereau de prix unitaire . - Prix sont révisables, aucune actualisation. - Décomposition de l’avenant .  Montant des travaux en dépassement de quantité en HT…..29.85 DA  Montant des travaux en moins en HT …………………………… 1 244 496.25 DA - Modalités de paiement ………………… paiement par situation. - Garanties ……………… de bonne exécution 5% de chaque situation. - VI– AUTRES ELEMENTS A ECLAIRER LES MEMBRES DE LACOMMISSION - Autres éléments………………………………………………………. Fait à BATNA le …………………… L’opérateur public contractant REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA Batna le :……………….. N°………./S.E.P/ 2016 LE DIRECTEUR A MONSIEUR LE CONTOLEUR FINANCIER-BATNA . Rapport de présentation Par le présent rapport,nous avons l’honneur de soumettre aux fins d’approbation à monsieur LE contoleur financier-batna , pour visa l’avenant N° 02 au marché n°05/14 conclu avec l’entreprise Makhloufi Lakhdar et relatif à la : Réalisation de 6000 places pedagogiques . Lot / 3000/6000 PLACES PEDAGOGIQUES POUR LES SCIENCES FONDAMENTALES ET LA TECHNOLOGIE à FESDIS BATNA . EN LOT UNIQUE ET TOUS CORPS D’ETAT. Le présent avenant a pour objet : - d’engager les travaux supplémentaires ; - de désengager les travaux non réalisés ; 1/ les travaux supplémentaires : Concerne principalement les articles suivants :- enduit au mortie de ciment et revetement de sol en carreaux de compacto et revetement mural en compacto . *Le montant des travaux supplémentaires en TTC est de l’ordre de 27 169 605.00 DA soit 2.3 % du montant du marché initial. 3/ les travaux en diminution : Le montant des travaux en diminution en TTC est de l’ordre de 27 157 302.84 DA soit 2.3 % du montant du marché initial. Il est utile de porter à votre connaissance, tels sont les informations utiles que nous portons à leurs appréciations et nous restons disponibles pour tout compléments d’information. LE DIRECTEUR REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DIRECTION DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA Batna le :……………….. Rapport de présentation Par le présent rapport, j’ai l’honneur de présenter devant Messieurs les membres de la commission des marchés de wilaya pour visa l’avenant N° 02 au marché n°05/14 conclu avec l’entreprise Makhloufi Lakhdar et relatif à la : Réalisation de 6000 places pedagogiques. Lot / 3000/6000 PLACES PEDAGOGIQUES POUR LES SCIENCES FONDAMENTALES ET LA TECHNOLOGIE à FESDIS BATNA .EN LOT UNIQUE ET TOUS CORPS D’ETAT. Le présent avenant a pour objet : - d’engager les travaux supplémentaires ; - d’engager les travaux complémentaires ; - de désengager les travaux non réalisés ; - de Clôturer définitivement le marché. 1/ les travaux supplémentaires : Concerne principalement les articles suivants :(*Electricité F/P de câble de différente section -*F/P de revêtement en marbre blanc ) *Le montant des travaux supplémentaires en TTC est de l’ordre de 8 042 958,79 DA soit 5,89 % du montant du marché initial. 2/ les travaux complémentaires *Le montant des travaux complémentaires en TTC est de l’ordre de 2 812 628,98 DA soit 2,06 % du montant du marché initial. 3/ les travaux en diminution *Le montant des travaux en diminution en TTC est de l’ordre de 17.235.372,20 DA soit 12,63 % du montant du marché initial. L’incidence financière de ce projet d’avenant est de : 6.379.784,42 DA soit 4,68% en moins par rapport au montant du marché initial Pour conclure : si on prend en considération l’ensemble des avenants (avenants n°01 et 02 ainsi que l’avenant de clôture) l’incidence financière sera de 13,16% soit 17.953.779,20 DA en plus par rapport au montant du marché initial. A notes que cette augmentation concerne tout particulièrement les ouvrages ne figurant pas au bordereau des prix du marché initial à savoir : le compacto 1er choix, soubassement, marbre, baie vitré en aluminium… qui ont été engagés dans le cadre des avenants n°01 et 02 LE DIRECTEUR REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME et de LA VILLE DIRECTION DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA PROJET D’AVENANT de cloture FICHE ANALYTIQUE Etablie conformément à l’article 41 du Décret Exécutif N° 11-118 du 16.03.2011 - SERVICE CONTRACTANT / M. LE WALI DE LA WILAYA DE BATNA REPRESENTE PAR LE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS – PARTENAIRE CO- CONTRACTANT / ACHI SALIM - OBJET DE L’AVENANT / Le présent avenant a pour objet : L’engagement des travaux supplémentaires. l’engagement des travaux complementaires . Le désengagement des travaux non réalisés. Cloturer l’operation définitivement. - IMPUTATION BUDGETAIRE / EQUIPEMENT - MONTANT DE L’AVENANT / En augmentation En diminution Sans incidence financière - Montant global en dinars algériens ………… 14 045 813.76 DA - Montant en hors taxe ………….12 004 969.03 DA - Montant des taxes ………….. 2 040 844.73 DA - MONTANT DU MARCHE / - Montant du marché initial TTC ………………. 200 076 843.48 DA - Montant Avenant DE CLOTURE TTC ……… (-) 14 045 813.76 DA - Nouveau montant du marché TTC ……………… 186 031 029.72 DA - DELAI / - Délai du marché ………………18 MOIS……….. - Délai du présent avenant………/….. - Nouveau Délai du marché …………. I – ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER - Projet d’avenant - Copie de la décision de financement - Fiche analytique - Rapport de présentation - PV de négociation des prix (s’il y a lieu) II– PROCEDURES ANTERIEURES 1 - Marché - Numéro : N° 38/14 visa N° 3040 du 31/12/2014 . . x Operation : Realisation d’un restaurant central 800 places a fesdis –batna PROJET : Realisation d’un restaurant central 800 places a fesdis –batna . LOT : UNIQUE. Montant global du marché …………………… 200 076 843.48 DA - Montant en hors taxe …………………… 171 005 849.13 DA - Montant des taxes …………………… 29 070 994.35 DA - Délai d’exécution : …… 18 MOIS - Date de démarrage des travaux : 04/02015 - 2 – Avenants précédents - Avenant N° : / Numéro et date de visa : / III– CRACTERISTIQUES DU PROJET D’AVENANT - Objet uploads/Finance/ achi-d2-de-fiche-analytique-avenant.pdf