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COTAVIC Fiduciaire 1 Remerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, t

COTAVIC Fiduciaire 1 Remerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’institut génie appliqué (IGA) et les intervenants professionnels responsables de la formation en système d’information et génie financier pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes à Monsieur ABDERRAHIM DRIOUECH , pour les expériences professionnelle et sociale enrichissantes et pleine d’intérêt que j’ai vécu durant ce mois au sein de l’entreprise COTAVIC Fiduciaire et pour les liens de parenté et d’amitié qui ont été noué. Je remercie également mademoiselle LAMIYA LAHSINI pour son accueil et la confiance qu’elle m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport. Ainsi que l’ensemble du personnel de COTAVIC Fiduciaire pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ce mois. COTAVIC Fiduciaire 2 Introduction générale Dans le cadre de ma troisième année de formation de système d’information et génie financier à l’institue de génie appliqué, j’ai réalisé un stage dans la société de fiducie COTAVIC du 1er au 30 septembre 2010. Attiré par l’écosystème financier qui accompagne l’entreprise durant toute sa durée de vie j’ai souhaité intégrer la société COTAVIC pour découvrir cet écosystème dont la base est la comptabilité et confronté la théorie à la réalité du métier de la fiducie. Ce stage était une expérience professionnelle très enrichissante en termes de développement de mes connaissances et de la relation interpersonnel et en terme de modalité d’exécution des taches et d’organisation du travail dans le domaine de la comptabilité. Pour ce faire, différente connaissance m’ont était transmise en se qui consternent l’aspect juridique du métier de la fiducie ainsi que son aspect fiscale du traitement des dossiers et différente tache m’ont était confier pour concrétiser mon coté théorique des notions comptables. Afin de retranscrire fidèlement cette courte expérience d’un mois de stage, il est indispensable de partager avec l’interlocuteur de ce rapport les différentes connaissances que j’ai acquise en ce qui concerne l’activité du fiduciaire accompagné d’une bonne présentation du coté tangible qui est la méthodologie du travail au sein du cabinet de fiducie COTAVIC COTAVIC Fiduciaire 3 1er partie : présentation du métier de fiduciaire I. Les différentes missions d’un fiduciaire : Un fiduciaire est un professionnel indépendant doté d’un savoir-faire reconnu en matière comptable, financière, fiscale, sociale, juridique, informatique et de gestion. Il est en relation constante avec les clients dont il est chargé de vérifier leur comptabilité, il leur assure une prestation fiable et rapide ainsi qu'un conseil permanent durant la vie de leur entreprise. Spécialiste en gestion d'entreprise et armé des moyens techniques, le fiduciaire intervient dans différent domaine et peut mener à bien tous types de missions. Mission comptable :  Aide à la création d’entreprise.  Contribue à l’élaboration du business plan (1)  Tenue et surveillance de la comptabilité.  Contrôle les services comptables.  Etablie des situations intermédiaires.  Elabore des budgets.  Assiste au comité d’entreprise(2). Mission d’organisation :  Analyse les procédures du contrôle interne.  Aide à la gestion de ressource humaine. Mission de conseil en gestion :  Gestion prévisionnelle.  Projets d’investissement.  Tableau de bord, contrôle budgétaire.  Analyse par ratios financiers de la situation financière de l’entreprise.  Assistance à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté.  Plans de financement.  établissement de dossier de crédit. Ces missions exécutées par le fiduciaire fournissent d’importante information qui reflètent la situation financière de l’entreprise, permettent de trouver les anomalies COTAVIC Fiduciaire 4 qui contrarient le bon déroulement de l’activité de l’entreprise et de prévoir des actions offensives comme défensives. Reste à savoir, le point le plus important dans ce métier est la confiance d’où vient l’appellation de <<fudicia>> en Latin qui signifie confiance. II. Présentation de la société COTAVIC : Raison social : COTAVIC Fiduciaire Siege social : N°33 Av ennakhil appartement 6, 2eme étage EL Jadida. Activité : tenue de comptabilité et d’audit. Conseils juridiques fiscaux et sociaux. Convention fiscales. Constitution des sociétés. Organisation des sociétés. Etude de faisabilité des projets. Forme juridique : SNC. R.C : 2933 Patente : 42105952 I.F : N°05701487 2er partie : traitement de dossiers clients Cette partie se caractérise par l’aspect réel des taches effectuées dans la mission comptable qu’assure le fiduciaire pour les sociétés clientes en ce qui concerne le coté juridique, comptable, fiscale et social. COTAVIC Fiduciaire 5 I. traitement juridique 1. choix de la forme juridique de l’entreprise Le choix de la forme juridique de la future entreprise exige un temps d’arrêt, de réflexion et d’analyse avant d’entreprendre les démarches nécessaires pour la création. Il est important de choisir une forme juridique s’appliquant à la réalité des besoins, de la mission, des lieux d’opération des activités et d’autres aspects non négligeables comme les contraintes fiscales et légales. Il serait très judicieux d’avoir recourt à un fiduciaire expert dans le domaine qui apporterait à l’entrepreneur les informations nécessaires qui permettraient de choisir la forme juridique la plus adéquate à ces besoins. Voici quelques éléments à considérer dans le choix de la forme juridique d’une entreprise :  le nombre de personnes qui mettent l'entreprise sur pied;  le lien existant entre l’entrepreneur et l’entreprise;  la prévision de rentabilité de l’entreprise;  les incidences fiscales et le taux d'imposition;  la responsabilité légale de l'entrepreneur face aux dettes de l'entreprise;  la complexité des démarches à effectuer;  les coûts afférents au démarrage. 2. Tableau comparatif des différentes formes juridiques d’une entreprise Type de société Associés Capital Responsabilité Société Anonyme (SA) 5 au minimum Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l’épargne Limitée à l’apport des actionnaires Société à responsabilité limitée (SARL) 1 à 5 Min de 10.000 dh Limitée à l’apport des actionnaires Société en nom collectif (SNC) 1 au minimum Min de 10.000 dh Indéfinie et solidaire dettes sociales COTAVIC Fiduciaire 6 Type de société Associés Capital Responsabilité Société en Commandite* Simple (SCS) Minimum d’1 associé commandité(3) et 1 associé commanditaire(4) Min de 10.000 dh Pour les associés commandités : Indéfinie et solidaire dettes sociales Pour les associés commanditaires : limitée à leur apport Société en commandite* par action (SCA) Minimum d’1 associé commandité et 3 commanditaires Min de 10.000 dh Pour les associés commandités : Indéfinie et solidaire dettes sociales Pour les associés commanditaires : limitée à leur apport 3. Les démarches pour constitution des sociétés suivant les normes marocaines : Cette section illustre les différentes démarches pour une création d’une entreprise en bonne et due forme sous les règles exigées par la loi. Cette phase de la vie de l’entreprise est parmi les missions d’un fiduciaire ; en raison de la redondance des créations des entreprises que ce dernier a assurée, le fiduciaire est l’entité la plus habilité à garantir une création dans les normes et dans les plus brefs délais. Etapes Natures des pièces Administration concernée Pièces demandées Observation 1 Certificat négatif (annexe1) CRI Centre régional d’investissement -Remplir la demande de certificat négatif délivré par CRI -copie de la CIN du bénéficière. -paiement de 430dh frais de certificat négatif. Cette démarche est faite pour avoir la raison social de la société. COTAVIC Fiduciaire 7 Etapes Natures des pièces Administration concernée Pièces demandées Observation 2 Statuts enregistré Services des droits d’enregistrement et de timbre, direction des impôts directe et indirecte. -dépôt de 6 exemplaires des statuts légalisés. -chaque feuille de statuts doit comporter un timbre de quittance de valeur 20dh. -paiement de 0,50% du montant du capital mentionné sur les statuts avec un minimum de 1000dh. Une copie de statuts sera conservée par les services des droits, d’enregistrement et de timbre. 3 Certificat de patente Service des patentes, direction des impôts directe et indirecte. -une copie du statut original. -copie de la CIN du gérant. -copie de certificat négatif. -copie d’attestation du blocage délivré par la banque. -contrat de bail ou bien attestation de domiciliation. -liste des actionnaires. -demande d’inscription à la patente. 4 N° du dépôt Registre de commerce Service des registres du commerce tribunal de première instance - 2 copies du statut original. -certificat négatif original + copie. - attestation du blocage original + copie. -2 copies de journaux. -certificat de patente original+ copie. -2 copies de la CIN du gérant. -Remplir les imprimés du RC en 3 exemplaires et les légaliser. -3 timbres de quittance de 20dh. -paiement de 350dh frais COTAVIC Fiduciaire 8 du dépôt légale 5 Annonce légale Journal choisi pour faire l’annonce légale -remplir la demande de l’annonce légale -paiement des frais d’insertion légale 200dh. Achat de 4 copies du journal où l’annonce a été insérée. 6 Identificati on fiscale Service des impôts -copie RC -demande d’attestation fiscale II. Traitement comptable On peut définir la comptabilité comme une technique qui permet à travers un langage commun d’enregistrer toutes les actions menées uploads/Finance/ rapport-de-stage 21 .pdf