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Tutoriel legifrance Légifrance Codes textes législatifs et réglementaires Ce manuel dédié à la recherche des codes et textes normatifs est destiné à vous aider à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance à apporter un éclairage a

Légifrance Codes textes législatifs et réglementaires Ce manuel dédié à la recherche des codes et textes normatifs est destiné à vous aider à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance à apporter un éclairage au sujet des outils disponibles pour vos recherches dans les bases de données disponibles sur Légifrance ainsi que des astuces pour une utilisation fructueuse de celles-ci Vous trouverez en ?n de ce document un glossaire des termes juridiques et une liste des questions les plus fréquentes adressées sur la messagerie d ? aide aux usagers Cette messagerie est accessible par le biais du lien Nous écrire ? présent en bas de toutes les pages du site Le site Légifrance est en constante évolution graphique et ergonomique dans un souci d ? accessibilité conformité au référentiel général d ? accessibilité des administrations RGAA avec l ? ajout de nouvelles rubriques ou de liens dans le but d ? accompagner les internautes Toute l ? ambition de ce travail est de vous aider à mieux utiliser les ressources de Légifrance notamment celles relatives à la recherche des codes et textes législatifs et réglementaires et à comprendre le processus de consolidation ? ?? Si vous rencontrez des di ?cultés pour l ? impression de ce ?chier PDF procédez comme suit choisir Fichier Enregistrer sous et donner un nouveau nom au ?chier que vous placerez sur votre bureau et dont vous relancerez l ? impression ? ??Deux styles de soulignement distinguent les liens internes texte renvoi vers le Glossaire ? et texte renvoi vers les Annexes ? ?? ?? Un bouton retour ? ? permet de revenir à la dernière page consultée ?? Sont exclues du périmètre de ce tutoriel les conventions collectives qui font l ? objet d ? un tutoriel dédié SOMMAIRE Chapitre préliminaire A ?? Textes dé ?nissant le périmètre des textes législatifs et réglementaires consultables sur Légifrance B ?? Bases de données juridiques composant les fonds disponibles sur Légifrance Quels sont les fonds documentaires interrogeables La Constitution Les codes Codi ?cation et tables de concordance Consultation des codes Enrichissement Les textes législatifs et réglementaires Les lois et ordonnances Dé ?nitions Consultation des lois et ordonnances Enrichissement Les décrets et arrêtés Dé ?nitions Consultation des décrets et arrêtés Enrichissement Les autres actes administratifs Dé ?nitions Consultation des actes administratifs Cas particuliers de recherche Comment rechercher les codes et textes législatifs et réglementaires di ?usés Recherche dans les codes La recherche d ? un code en entier En vigueur A ?? Recherche d ? un code en vigueur au jour de la recherche B ?? Recherche d ? un code traduit en langue étrangère Quel que soit son état juridique A ?? Recherche d ? un code abrogé B ?? Recherche d ? un code à une date ultérieure à la date de consultation La recherche d ? un article de code En vigueur A ?? Recherche d ? un article de code directement par le numéro d ? article B ?? Recherche d ?