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Ville intelligente a LA VILLE INTELLIGENTE AU SERVICE DU BIEN COMMUN Lignes directrices pour allier l ? éthique au numérique dans les municipalités au Québec COMMISSION DE L ? ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE C CLA VILLE INTELLIGENTE AU SERVICE DU BIE

LA VILLE INTELLIGENTE AU SERVICE DU BIEN COMMUN Lignes directrices pour allier l ? éthique au numérique dans les municipalités au Québec COMMISSION DE L ? ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE C CLA VILLE INTELLIGENTE AU SERVICE DU BIEN COMMUN Lignes directrices pour allier l ? éthique au numérique dans les municipalités au Québec CCommission de l ? éthique en science et en technologie rue Saint-Jean bureau Québec Québec G R H www ethique gouv qc ca Coordination Me Julie Samu? l secrétaire générale à partir du janvier Me Nicole Beaudry secrétaire générale jusqu ? au novembre Recherche et rédaction Dominic Cliche conseiller en éthique SOUTIEN TECHNIQUE Secrétariat Tchonang Chimène Nandjou Communications Évangéline LeBlanc Révision linguistique Bla bla rédaction Graphisme mise en page et accessibilité Direct Info Photo de page couverture Shutterstock Sashkin Avis adopté à la e séance de la Commission de l ? éthique en science et en technologie le juin ? Gouvernement du Québec Dépôt légal ?? Bibliothèque nationale du Québec ISBN - - - - version PDF Pour faciliter la lecture du texte le genre masculin est utilisé sans aucune intention discriminatoire CQuébec le août Madame Dominique Anglade Ministre de l ? Économie de la Science et de l ? Innovation Ministre responsable de la Stratégie numérique Place D ? Youville e étage Québec Québec G R Y Madame la Ministre C ? est avec plaisir que je vous transmets par la présente notre dernier avis intitulé La ville intelligente au service du bien commun lignes directrices pour allier l ? éthique au numérique dans les municipalités au Québec En espérant le tout à votre entière satisfaction je vous prie d ? accepter Madame la Ministre l ? expression de ma haute considération Le président de la Commission Jocelyn Maclure CTABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX ET LÉGENDE VII LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES VIII COMITÉ DE TRAVAIL IX SOMMAIRE DÉCISIONNEL X MISE EN CONTEXTE XIII INTRODUCTION Le besoin d ? une analyse éthique Le travail de la Commission Le plan de l ? avis TROIS APPROCHES DE LA VILLE INTELLIGENTE Les logiques d ? adoption Les dimensions de la ville intelligente priorisées Les enjeux ciblés Le rôle des TIC Le type de gouvernance L ? USAGE DES DONNÉES ET DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES DANS LES MUNICIPALITÉS AU QUÉBEC Un portrait de la ville intelligente au Québec les technologies et les services Un portrait de la ville intelligente au Québec l ? organisation et la gestion LES PRINCIPAUX ENJEUX ÉTHIQUES La démocratie La responsabilité Le bien commun L ? équité Le respect de la vie privée et de la dignité humaine QUELQUES CAS DE FIGURE Une application privée participative qui facilite les déplacements des automobilistes la ville devrait-elle encourager son utilisation Des données sur les comportements des piétons et des cyclistes Une personnalisation de logiciel qui coûte cher L ? accès aux données énergétiques et le partage de ces données Les risques juridiques la responsabilité civile par rapport aux données C DES CONSTATS ET DES