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Caisse menues depenses inss creation

D SGL MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BURKINA FASO DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ------------ ET DE L ? INNOVATIO N Progrès -Justice SECRETARIAT GENERAL CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DELEGATION GENERALE Unité - Décision n MESRSI SG CNRST DG Portant Création d ? une caisse de menues dépenses au sein de l ? Institut des Sciences des Sociétés INSS CVu la Constitution Vu le décret N - PRES du janvier portant nomination du Premier Ministre Vu le décret N - PRES PM du janvier portant composition du Gouvernement Vu le décret N - PRES PM SGG-CM du février portant attribution des membres du Gouvernement Vu le décret N - PRES PM MESRSI du mai portant organisation du Ministère des Enseignements Supérieurs de la Recherche Scienti ?que et de l ? Innovation Vu la loi organique N - CNT du novembre relative aux lois de ?nances Vu le décret N - PRES promulguant la loi organique N - CNT du novembre relative aux lois de ?nances Vu la loi N - AN du avril portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques au Burkina Faso Vu la loi N - AN du avril portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques au Burkina Faso Vu le décret N - PRES PM MINEFID du juillet portant règlementation générale de la Comptabilité Publique Vu le décret N - PRES PM MINEFID du juillet portant régime juridique applicable aux Comptables Publics Vu le décret N - PRES PM MINEFID du mars portant régime juridique des ordonnateurs de l ? Etat et des autres organismes publics Vu le décret N - PRES PM MINEFID du avril portant modalités de contrôle des opérations ?nancières de l ? Etat et des autres organismes publics Vu le décret n - PRES PM MEF du juin portant régime ?nancier et comptable des Etablissements Publics de l ? Etat Vu le décret n - PRES PM MEF du juin portant nomenclature budgétaire des Etablissements Publics de l ? Etat Vu le décret n - PRES PM MEF du juillet portant statut général des Etablissements Publics à caractère Scienti ?que Culturel et Technique EPSCT Vu le décret n - PRES PM MESSRS MEF du décembre portant érection du CNRST en Etablissement Public de l ? Etat à caractère Scienti ?que Culturel et Technique EPSCT CVu le décret n - PRES PM MESRSI MINEFID du avril portant approbation des statuts particuliers du Centre National de la Recherche Scienti ?que et Technologique CNRST Vu le décret n - PRES PM MESRSI du avril portant nomination du Délégué Général du Centre National de la Recherche Scienti ?que et technologique CNRST Vu le décret n - PRES du décembre portant promulgation de la Loi n - AN du décembre portant loi de ?nances pour l ? exécution du budget de l ? Etat exercice Vu la délibération n - MESRSI SG CNRST CA du décembre portant adoption du budget du CNRST Gestion Vu le décret N -