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Circu20 1 République Tunisienne Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Direction Générale de la Valorisation de la Recherche Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connaissances Appel à Proj

République Tunisienne Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Direction Générale de la Valorisation de la Recherche Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connaissances Appel à Projets Mécanisme VRR Termes de référence Avril CTable des matières CONTEXTE ERREUR SIGNET NON DEFINI OBJECTIFS ET DOMAINES PRIORITAIRES OBJECTIFS DOMAINES PRIORITAIRES ÉLIGIBILITES PROJETS ÉLIGIBLES LE COORDINATEUR DU PROJET BENEFICIAIRES ELIGIBLES PARTENAIRES SOCIOECONOMIQUE ELIGIBLES BUDGET ET DUREE DU PROJET DUREE DU PROJET ERREUR SIGNET NON DEFINI DEPENSES ELIGIBLES DEPENSES INELIGIBLES PROCESSUS DE SOUMISSION ETAPE PRE-PROPOSITIONS ETAPE LES PROPOSITIONS COMPLETES EVALUATION ET DE SUIVI DE L ? EXECUTION CRITERES D ? EVALUATION SUIVI DE L ? EXECUTION PROPRIETE INTELLECTUELLE C Contexte Le Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que la direction générale de valorisation de la recherche a mis en place di ?érents instruments et mécanismes en vue d ? apporter un soutien ?nancier et logistique aux structures et aux établissements publics de recherche L ? objectif de cette approche vise essentiellement de maximiser l ? utilisation et l ? exploitation des résultats prometteurs de la recherche encourager le partenariat avec les acteurs socio-économiques dans les di ?érentes étapes du processus de valorisation et de transfert des connaissances et participer par ces acquis au développement économique et social du pays Dans ce cadre le MESRS Direction Générale de valorisation de la recherche lance le présent appel pour ?nancer dans le cadre du Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connaissances PVRRTC les projets et les activités de recherche- développement et d ? Innovation RD I selon le mécanisme compétitif VRR Le présent appel à projets est ouvert à toutes les structures publiques de recherche centre de recherche laboratoire ou unité de recherche Ces structures sont invitées à soumettre des projets RD I ayant un degré de maturité technologique TRL supérieur ou égal à présenté dans un cadre de partenariat concret avec le monde de l ? entreprise et des opérateurs socio- économiques L ? initiative du projet peut émaner du monde de la recherche en permettant la maturation des travaux à des ?ns de transfert de technologie vers le monde socio-économique et peut également être l ? initiative d ? un acteur socio-économique entreprises privées centres techniques organismes professionnels etc Les partenaires sont invités à proposer un plan cohérent et réaliste d ? exécution démontrant un lien direct entre les ?nancements sollicités et l ? atteinte des résultats escomptés conduisant au développement à di ?érents niveaux de maturité technologique du projet Ces termes de références ?xent les objectifs du présent appel l ? éligibilité des candidatures les conditions de ?nancement ainsi que les modalités de soumission et d ? évaluation des propositions soumises Les projets retenus seront conduits dans un cadre contractuel selon une approche axés sur les résultats et seront soumis à un suivi annuel et à une évaluation Le MESRS DGVR est ultimement responsable de l'atteinte des objectifs visés par cet appel Il en assurera la