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Anac consultation restreinte

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION RESTREINTE Article er Indications générales La présente consultation restreinte a pour objet l'exécution des travaux de construction partielle du marché de Koutongbé à Porto Novo et de clôture du marché de Agbokou Dans le marché de Koutongbé Les travaux concernent la construction de trois hangars et d ? un ensemble de quatre WC à Agbokou il s ? agit de construire une clôture basse pour délimiter le domaine du marché L ? exécution des ouvrages se décompose de la façon suivante ? L ? installation du chantier ? Le gros- ?uvre ? L ? étanchéité sur l ? ensemble de WC ? Les revêtements de sols et de murs ? La menuiserie aluminium ch? ssis naco ? La menuiserie métallique ? La menuiserie bois ? La plomberie - sanitaire ? L ? électricité - téléphone - climatisation ? Miroiterie - vitrerie ? peintures Article Constitution du Dossier de Consultation Restreinte Les travaux faisant l'objet de la présente consultation restreinte seront exécutés conformément aux conditions et indications contenues dans les documents suivants ? Le Règlement Particulier de la consultation Restreinte ? Les Modèles de Soumission de Cautions de ?che de renseignements sur le Soumissionnaire de déclaration d'engagement d'assurance professionnelle au tiers et de Marché C le Cahier des Prescriptions administratives Particulières le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières le Cadre du Bordereau des Prix Unitaires le Cadre du Devis Estimatif -les plans Article Participation La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises régulièrement installées au Bénin et qui ont été consultées par la SERHAU-SA Sont frappées d'interdiction de participer à la présente consultation restreinte toutes les personnes physiques ou morales en état de liquidation ou de faillite personnelle déclarée à l'exception des personnes physiques ou morales en règlement judiciaire qui ont justi ?é qu'elles ont été habilitées par le Tribunal à poursuivre leurs activités les personnes physiques ou morales qui n'ont pas obtenu le quitus ?scal ou n'ont pas honoré leurs engagements à l'égard de la sécurité sociale les personnes physiques ou morales précédemment titulaires d'un Marché Public ayant fait l'objet de résiliation pour faute ou carence des intéressés les personnes physiques ou morales qui ont manqué à leurs obligations contractuelles dans l'exécution d'un autre marché passé au nom de La Mairie de Porto Novo ou de la SERHAU-SA Article Délai d'exécution Le délai d'exécution des travaux est ?xé à trois mois et demi au maximum à compter du lendemain de la date de noti ?cation de l'ordre de commencer les travaux Article Acquisition du Dossier de Consultation Restreinte Le Dossier de Consultation Restreinte établi en langue française sera obtenu au Secrétariat Administratif de la SERHAU-SA contre paiement d'une somme non remboursable de trente mille francs CFA à verser compte un reçu Article Langue utilisée Les O ?res ainsi que toute correspondance et tout document en relation avec les O ?res doivent êtes rédigés en français ? ? ? ? ? ? ? ? C Article Cautions Dans le cadre de l'exécution