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Droit cambiaire bao pdf 1 R Charaf-eddine Droit des A ?aires S CI Spéci ?cités R Charaf-eddine Droit des A ?aires S A Dé ?nition Le billet à ordre est un titre par lequel une personne le souscripteur s ? engage à payer à une certaine date une somme déterm

R Charaf-eddine Droit des A ?aires S CI Spéci ?cités R Charaf-eddine Droit des A ?aires S A Dé ?nition Le billet à ordre est un titre par lequel une personne le souscripteur s ? engage à payer à une certaine date une somme déterminée à une autre personne le béné ?ciaire ou à son ordre À la di ?érence de la lettre de change le billet à ordre met en rapport seulement deux personnes le souscripteur et le béné ?ciaire C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Le souscripteur est en même temps tireur et tiré dans la mesure o? il se donne l ? ordre à lui-même de payer le béné ?ciaire à l ? échéance La spéci ?cité du billet à ordre découle des conséquences qui résultent de cette di ?érence fondamentale Le billet à ordre est également un moyen de paiement et de crédit dont le régime s ? apparente à celui de la lettre de change mais il est beaucoup moins utilisé dans le commerce C B Nature du billet à ordre R Charaf-eddine Droit des A ?aires S L ? article du code de commerce dispose que Indépendamment des dispositions des articles et sont réputés actes de commerce la lettre de change et le billet à ordre signé même par un non-commerçant lorsqu ? il résulte d ? une transaction commerciale ? Ainsi ?? le billet à ordre ne sera commercial que si la dette à l ? occasion de laquelle il est souscrit est commerciale ?? par contre il sera civil si l ? opération est civile C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S C Régime cambiaire La plupart des règles de la lettre de change sont applicables au billet à ordre notamment en ce qui concerne l ? endossement le paiement le recours faute de paiement le protêt les prescriptions etc C ? est pourquoi le billet à ordre régi par les articles à du code de commerce articles ne comporte que peu de dispositions qui lui sont propres C II Conditions de validité R Charaf-eddine Droit des A ?aires S A Les conditions de forme Comme pour la lettre de change pour être valable le billet à ordre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires ??les date et lieu de souscription ??la clause à ordre ??le lieu de paiement ??le nom du béné ?ciaire ??la signature du souscripteur etc C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Le billet à ordre se distingue cependant par a La dénomination Billet à ordre ? Alors que la lettre de change doit comporter la dénomination lettre de change ? qui implique automatiquement la clause à ordre le billet à ordre doit contenir au choix soit la dénomination billet à ordre ? soit tout simplement la clause à ordre ? insérée dans le texte du titre je paierai à l ? ordre de M X b La promesse pure et simple de payer Etant donné que dans le billet à ordre il