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cb 5 bcc 14 f 5 Université Cadi Ayyad faculté des sciences juridiques économiques et social Marrakech EExxppoossééssuur r LL ? ? iimmppôôttssuurrlleessssoocciiééttééss PPrrééppaarrééppaarr HHaatitmimNNSSIRIRI I FFaatitmimaaAAfkfkirir EEnnccaaddrrééppaarr

Université Cadi Ayyad faculté des sciences juridiques économiques et social Marrakech EExxppoossééssuur r LL ? ? iimmppôôttssuurrlleessssoocciiééttééss PPrrééppaarrééppaarr HHaatitmimNNSSIRIRI I FFaatitmimaaAAfkfkirir EEnnccaaddrrééppaarr jijlialalilicchhaabbihih CBBiibblliiooggrraapphhiiee Mohamed RIGAR précis de la ?scalité marocaine de l ? entreprise ? e édition Marrakech Mohammed NMILI les impôts au Maroc ? Emmanuel DISLE Jacques SARAF ?scalité appliquée ? tome Cpprroobblléémmaattiiqquuee C ? est quoi l ? impôt sur les sociétés et quels sont les assujettis soumis à cet impôt Cplan Introduction I-Champ d ? application de l ? I S II-Détermination de la base imposable III-La liquidation de l ? I S Conclusion CIntroduction Quel est la dé ?nition de l ? I S Dé ?nition du terme I S L ? imposition de l ? I S au Maroc Déduction de l ? I S CIntroduction dé ?nition L ? impôt sur les sociétés est un impôt directe frappant les béné ?ces imposables à certains de types de sociétés CIntroduction Imposition au Maroc L'I S a été institué par le dahir n - - du décembre qui a été publié au bulletin o ?ciel n du Janvier Mis en application depuis le - - l'I S s'est substitué à l'impôt sur les béné ?ces professionnels IBP Cdéduction de l ? I S L ? I S se fonde sur le système déclaratif l ? établissement de l ? impôt sur les sociétés elles-mêmes suite aux di ?érents travaux extracomptables réalisés à la clôture de chaque exercice son paiement est e ?ectué sous forme de fractions dites acomptes provisionnels versés au cours de l ? année à la ?n de chaque trimestre sur la base de l ? impôt payé au titre de l ? exercice précédent CChapitre I Le champ d ? application de l ? I S Les personnes imposables La territorialité Les exonérations -II-Le processus ?scal de l ? IS C Les personnes imposables ? Sont obligatoirement soumises à l ? I S ? Les sociétés de capitaux SA SCA ? Les SARL ? La société civile ? Les sociétés de personnes SNS et SNC dont les associés ne sont pas tous des personnes physiques ? Les fond créés par voie législative ou par convention qui ne sont pas expressément exonérés par voie une disposition législatives CPersonnes soumises à l ? IS Personnes morales soumises à l ? IS Les SA SCA assujettissement De plein droit Les SARL De plein droit Les SARL à associé unique De plein droit Les établissement publics les sociétés coopératives De plein droit observations Quel que soit leur objet Quel que soit leur objet Quel que soit leur objet Qui se livrent à une activité lucrative Les sociétés civils De plein droit S ? ils réalisent des opérations à but lucratifs Les SNC les SCS et les sociétés en participation De plein droit Sur option Si l ? un des associés est une personne morale C -La territorialité L ? impôt sur les société frappe les béné ?ces des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le