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Barbato culture Répertoire de droit européen Culture Jean-Christophe BARBATO Professeur agrégé de droit public Jack LANG Professeur agrégé de droit public Ancien ministre de la Culture septembre Table des matières Généralités - Chap - Action culturelle de

Répertoire de droit européen Culture Jean-Christophe BARBATO Professeur agrégé de droit public Jack LANG Professeur agrégé de droit public Ancien ministre de la Culture septembre Table des matières Généralités - Chap - Action culturelle de l'Union européenne - Sect - Fondements de l'action culturelle de l'Union européenne - Art - Article du TFUE la compétence culturelle de l'Union européenne - Art - Autres fondements de l'action culturelle de l'Union européenne - Art - Choix de la base juridique - Sect - Contenu de l'action culturelle de l'Union européenne - Art - Cohérence de l'action culturelle de l'Union européenne - Art - Instruments fondés sur l'article du TFUE - ? - Programmes culturels de l'Union - ? - Interventions complémentaires - Art - Instruments intégrant une dimension culturelle - Art - Action culturelle extérieure de l'Union européenne - ? - Coopération culturelle extérieure - ? - Négociations commerciales internationales - CChap - Culture et marché commun - Sect - Règles générales - Art - Inclusion de la culture dans le champ d'application ratione materiae du droit du marché commun - Art - Application du droit du marché commun au secteur culturel - ? - Soumission au droit commun - ? - Règles spéci ?ques au secteur culturel - Sect - Application à des domaines particuliers - Art - Biens et patrimoine culturel - ? - Biens culturels - ? - Patrimoine culturel et musées - Art - Audiovisuel cinéma radiodi ?usion et musique - ? - Application de la libre circulation et de la libre concurrence - ? - Harmonisations - Art - Artistes et personnels de la culture - Art - Défense des langues et des identités - Chap - Diversité culturelle - Sect - Fondements et dé ?nition de la diversité culturelle - Art - Fondements juridiques de la diversité culturelle au sein du droit primaire - Art - Dé ?nition de la diversité culturelle - Sect - Modalités de mise en ?uvre et implications de la diversité culturelle - Art - Mise en ?uvre de la diversité culturelle - ? - Obligations juridiques attachées à la diversité culturelle ? - Respect de la diversité culturelle - C ? - Promotion de la diversité culturelle - Art - Implications de la diversité culturelle - Bibliographie F AMIEL L'exemption culturelle thèse Université Pierre Mendès-France ?? Grenoble II ?? O AMIEL Le ?nancement public du cinéma dans l'Union européenne LGDJ ?? AUTISSIER L'Europe culturelle en pratique La documentation française L'Europe de la culture Histoire s et enjeux Babel ?? BARBATO La diversité culturelle en droit communautaire Contribution à l'analyse de la spéci ?cité de la construction européenne PUAM ?? BARBATO et MOUTON sous la dir de Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux États membres de l'Union Ré exions à partir des notions d'identité et de solidarité Bruylant ?? BEKEMANS éd Culture Building Stone for Europe Re ections and Perspectives European Interuniversity Press ?? BEKEMANS et PICHT sous la dir de European societies between diversity and convergence Presses Interuniversitaires européennes ??