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" DENOMINATION SOCIALE " Société à responsabilité limitée au capital de montant

" DENOMINATION SOCIALE " Société à responsabilité limitée au capital de montant Euros Siège : adresse de la société PROCES-‐VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'AN A COMPLETER Et le DATE A HEURE Les associés de la société DENOMINATION SOCIALE, société à responsabilité limitée au capital de A COMPLETER euros, dont le siège social est sis A COMPLETER, en cours d'immatriculation au RCS de VILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire constitutive. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les associés présents., ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents. Sont présents ou représentés : Si personne physique : - M./Mme prénom nom, propriétaire de A COMPLETER parts Si personne morale : - La Société dénomination sociale, représentée par A COMPLETER (gérant, président...) M./Mme prénom nom dûment habilité(e) à l’effet des présentes, propriétaire de A COMPLETER parts. Représentant l'intégralité des parts sociales. M./Mme prénom nom préside la séance. Il/elle constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. Il/elle dépose sur le bureau les documents suivants, qui vont être soumis à l'assemblée : -‐ le texte du projet des résolutions L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il/elle rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : -‐ Nomination du gérant -‐ Rémunération -‐ Mandat -‐ pouvoirs en vue des formalités -‐ questions diverses Ceci étant exposé, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION Après avoir exposé qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre eux, aux termes d'un acte sous seing privé en date du A COMPLETER à VILLE, et que les statuts établis à l'acte prévoient dans leur article A COMPLETER la nomination d'un gérant par acte postérieur pour une durée de A COMPLETER, l'assemblée décide de procéder à cette nomination. Elle décide en conséquence de désigner en qualité de gérant(e) : Si personne physique : - M./Mme prénom nom, de nationalité A COMPLETER, né(e) le A COMPLETER à ville, situation sociale, demeurant A COMPLETER à code postal et ville. Si personne morale : - La Société dénomination sociale Forme de la société au capital de montant €, dont le siège social est sis adresse code postal ville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ville sous le numéro A COMPLETER, représentée par son/sa gérant(e) M./Mme prénom nom dûment habilité(e) à l’effet des présentes. M./Mme A COMPLETER déclare accepter le mandat qui vient de lui être confié et déclare : ü qu'il/elle n'exerce pas de fonctions incompatibles avec le présent mandat de gérance, ü qu'il/elle n’est pas, n'a jamais été et n’est pas susceptible d'être déclaré(e) en état de cessation de paiements, faillite personnelle, banqueroute, redressement ou liquidation judiciaires, ü qu'il/elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni d'aucune sanction civile ou administrative de nature à lui interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale. Cette résolution est adoptée à l'unanimité DEUXIEME RESOLUTION La rémunération du gérant sera fixée ultérieurement, en fonction des premiers résultats de la Société. Le gérant aura au surplus droit au remboursement de tous les frais qu'il aura engagés pour le compte de la Société, sur justificatifs. Cette résolution est adoptée à l'unanimité TROISIEME RESOLUTION La présente assemblée donne mandat à A COMPLETER, gérant(e), qui accepte, de réaliser, pour le compte de la société, les actes et engagements jugés urgents, dans l'intérêt social. Elle lui donne également tous pouvoirs pour accomplir seul ou par tout mandataire de son choix, les formalités légales et réglementaires en vue de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Ces actes et engagements seront repris par la société par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité QUATRIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie conforme du présent procès-‐verbal pour accomplir toutes formalités, partout où besoin sera. Cette résolution est adoptée à l'unanimité Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-‐verbal qui, après lecture, a été signé par les associés et par le gérant pour acceptation de son mandat. Signatures gérant et associé(s) GERANT : M./Mme prénom nom Ou Pour la Société A COMPLETER M./Mme prénom nom “bon pour acceptation des fonctions de gérant(e)” ASSOCIE(S) : M./Mme prénom nom Ou Pour la Société A COMPLETER M./Mme prénom nom uploads/Societe et culture/ pv-ag-nomination-gerant-sarl 1 .pdf