Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Com ste1 pptx filename utf 8 x27 x27 com ste1

Prof EL HADDAD Comptabilité des sociétés CCHAPITRE I LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES CI - DEFINITION ET CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES Le droit des sociétés marocain se rapproche de celui de la France Trois textes en particulier régissent le fonctionnement des sociétés commerciales ? Le code de commerce ? La loi n - sur la société anonyme ? La loi n - relative aux autres formes de sociétés CA - SOCIETES DE PERSONNES La société en nom collectif SNC c ? est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants Les associés répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales il n'y a pas de limite au montant du capital Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts CLes statuts doivent comprendre ? Le prénom nom domicile de chacun des associés ou s'il s'agit d'une personne morale ses dénomination forme et siège ? L'objet de la société ? La dénomination sociale ? Le siège social ? Le montant du capital social ? L'apport de chaque associé et s'il s'agit d'un apport en nature l'évaluation qui lui a été donnée ? Le nombre et la valeur des parts attribuées à chaque associé ? La durée pour laquelle la société a été constituée ? Le gre ?e du tribunal o? les statuts seront déposés ? La signature de tous les associés CDans ce type de société Le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérêt de la société Il est interdit au gérant d'exercer toute activité similaire à celle de la société Toute convention entre une société et l'un de ses gérants doit être soumise à l'autorisation des associés L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans e ?et à l'égard des tiers C La société en commandite simple La société en commandite simple est constituée d'un associé commandité et d'un associé commanditaire au minimum ? Les associés commandités Ils ont le statut des associés en nom collectif ? Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport ne peut être un apport en industrie COutre les indications mentionnées de la SNC les statuts de la société doivent contenir la part du montant ou de la valeur des apports de chaque associé commandité ou commanditaire dans le capital social la part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire ? dans la répartition des béné ?ces ? dans le boni de liquidation N B L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis-à-vis des tiers même en vertu d'une procuration C La société en participation La société en participation n'existe que dans les rapports entre associés elle n'est pas destinée à être connue des tiers Elle n'a pas la personnalité morale elle n'est soumise ni à l'immatriculation ni à aucune formalité de publicité Les associés conviennent librement de l'objet social de leurs droits et obligations respectifs et du fonctionnement de la société leurs rapports sont régis si la société