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Cours compta de socia cta cs final

COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS Docteur HNAKA Hadbaa Année universitaire - Plan du cours Introduction - Constitution d ? une société - A ?ectation des résultats dans une société - Augmentation du capital social d ? une société - Réduction de capital d ? une société Chapitre introductif Cadre juridique des sociétés Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés Les règles de ce droit prévoient l ? ensemble des disposition nécessaires à la création au fonctionnement et l ? éventuelle dissolution de la société L ? objet principal de ce chapitre est d ? apporter un éclairage sur le cadre juridique des sociétés commerciales au Maroc à travers -Le contrat de société -La classi ?cation des sociétés C Le contrat de société Au terme de l ? article du Droit des Obligations et des Contrats la société est dé ?nie comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui en résulte ? Statut Contrat de société Les éléments constitutifs Les deux éléments fondamentaux du contrat de société sont les associés et les apports - Les associés L ? associé est une personne qui fait un apport à la société et qui a la volonté de s ? associer A l ? exception de la société à responsabilité limitée SARL d ? associé unique une société ne peut exister que si deux personnes au moins décident de s ? associer - Les associés Tout associé doit présenter une intention de collaborer à la gestion de la société d ? une part et une vocation de participer aux résultats réalisés par la société d ? autre part La collaboration à la gestion Dans le contrat de société il doit y avoir entre les associés une volonté de collaborer à la gestion de l ? E se l ? a ?ection societatis Le contrat de société donne aux associés le cadre juridique et organisationnel pour concrétiser leur volonté commune Les droits dont béné ?cient les associés sont - Le droit de désigner ou de révoquer les dirigeants - Le droit de participer par leur vote aux décision importantes - Le droit d ? exercer un contrôle sur la gestion de la société soit directement ou indirectement - Les associés La participation aux résultats La société est dé ?nie comme Un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes ? Une société à but lucratif elle est constituée a ?n de réaliser des béné ?ces ou des économies Les béné ?ces comme les pertes sont répartis entre les associés selon les règles qu ? ils peuvent ?xer librement dans le contrat de société NB Si le contrat de société